Pour un particulier

     Si vous, votre entreprise ou votre association, détenez des documents qui vous paraissent revêtir un certain intérêt pour l'histoire, il est tout à fait possible d'envisager de les confier aux Archives départementales de la Meuse.

 

 

1. Les risques pour les documents conservés à la maison

2. La protection

3. Les différentes catégories de documents concernés

4. Les différents modes d'entrée aux Archives départementales de la Meuse

5. Document à télécharger

 

 

 

La Grande collecte

 

 


 

Les risques pour les documents conservés à la maison

 

Garder des documents, des photographies ou des films dans un grenier, une cave ou même dans sa salle à manger, lieux inadaptés, les exposent à certains risques :

 

  • Une destruction lente ou violente : le papier craint la lumière, la chaleur, l'humidité, les micro-organismes, mais aussi les accidents tels que les incendies ou les inondations.

 

  • La dispersion : plus un fonds est complet et cohérent, plus son interprétation par le chercheur peut être sûre. Par manque de place ou suite au décès du détenteur, les fonds peuvent être dispersés et perdre ainsi une grande partie de leur valeur historique. Les documents, s'ils ont une certaine valeur commerciale, peuvent aussi être vendus par des marchands, détenteurs de seconde génération, sans lien affectif avec le fonds et peu sensibles à leur responsabilité devant l'histoire.

 

En fait, l'intérêt des documents ne peut être valorisé que si des chercheurs les utilisent ; à quoi sert une collection si elle se trouve cachée dans un tiroir ou un grenier ?

 

La protection

 

Les Archives départementales de la Meuse offrent des garanties de protection :

 

  • Une conservation assurée pour l'avenir : des moyens techniques (bâtiment spécial, boîtes, température et hygrométrie…) et humains (personnel spécialisé) sont affectés à la conservation.

 

  • Une mise en valeur historique : les archives confiées aux Archives départementales complètent d'autres fonds qui y sont déjà conservés. Ainsi, elles peuvent être consultées, sous le contrôle éthique et juridique du personnel des Archives, par des chercheurs ou des historiens afin de compléter la connaissance de l'histoire de nos communes ou de notre département et, au-delà, de l'histoire de notre pays ; il s'agit là de transmettre la mémoire aux générations futures.

 

Les différentes catégories de documents concernés

 

Des archives privées peuvent se trouver dans un grenier ou ailleurs chez un particulier, dans une entreprise en activité ou non, dans les locaux d'une mairie ou d'une association, etc.

 

 

  • Archives personnelles : collections de photographies ou de documents, notes provenant d'un travail de recherche, papiers d'érudit…

 

  • Archives familiales : documents de gestion des biens ou de généalogies de familles issues de la noblesse d'ancien régime, correspondance ayant un intérêt particulier (guerre, recherche, faits remarquables…).

 

  • Archives des associations et archives économiques et industrielles (entreprises) : fonds si possible complets (délibérations et comptes rendus, livres-journaux…), anciens et sur une durée pertinente depuis l'origine.

 

  • Attention, les Archives départementales de la Meuse ne conservent pas toutes ces archives, seuls les fonds présentant un intérêt historique peuvent être retenus en ne sélectionnant qu'un fonds par type d'activité.

 

  • Archives cultuelles : documents provenant des paroisses (appartenant en fait à l'évêché qui a déposé ses archives aux Archives départementales), documents provenant de l'exercice des cultes catholique, protestant, juif…

 

Plus rarement, d'autres archives, en l'occurrence publiques, peuvent aussi se trouver chez des particuliers. Ces archives, propriété publique, doivent obligatoirement être apportées aux Archives départementales. Sont concernées :

 

  • Archives des notaires : répertoires et minutes de notaires à ne pas confondre avec les dossiers de clients qui relèvent des archives privées.

 

  • Archives scolaires : les fonds d'écoles appartiennent à l'Education nationale pour ce qui relève de la pédagogie (registres matricules d'élèves, cahiers, mais aussi monographies communales rédigées par les instituteurs…).

 

  • Archives communales : les descendants d'anciens élus locaux ou d'érudits ayant eu accès aux archives des communes peuvent en retrouver une partie chez eux (registres paroissiaux, plans cadastraux, registres de délibérations…).

 

  • Autres documents : d'une manière générale, certains documents ont pu être soustraits, volontairement ou non, aux collections publiques pour leur intérêt esthétique ou historique, notamment des plans de forêts, de communes...

 

 

Les différents modes d'entrée aux Archives départementales de la Meuse

 

  • Le don : c'est le mode d'entrée le plus simple ; il doit faire l'objet d'une déclaration écrite (simple lettre) qui atteste le transfert de propriété, le donateur peut fixer des délais pour la communication des documents au public. Tout don de documents aux Archives départementales de la Meuse doit être accompagné d'un formulaire de don.

 

  • Le dépôt : il n'entraîne pas de transfert de propriété. Il donne lieu à un contrat de dépôt où le déposant fixe les conditions de communication au public. Cependant, le contrat de dépôt prévoit généralement la réalisation d’une copie numérique aux frais du déposant en cas de reprise des documents. C'est en fait une situation provisoire : au décès du déposant, le dépôt doit être renouvelé par les héritiers ou transformé en don.

 

  • L'achat : des documents isolés ou des fonds privés peuvent aussi être achetés par les Archives départementales de la Meuse auprès de marchands et plus rarement de particuliers.

 

  • Le legs : une disposition testamentaire peut prévoir le transfert de propriété de documents au moment du décès.

 

  • La dation : des documents de grande valeur peuvent être acceptés comme moyen de paiement de droits de succession (procédure rare).

 

Dans la mesure du possible : préciser le volume, les dates des documents, l'objet du fonds, essayer de réaliser un historique du fonds et de l'organisme producteur des archives, indiquer les informations complémentaires dont vous avez connaissance.


Notes de bas de page