Conditions de reproduction des documents

       La copie des documents d'archives et de bibliothèque 

 

 

Sur place, le lecteur a la possibilité de photographier sans flash les documents. Des appareils de consultation pour les images numériques ou les microfilms sont aussi à leur disposition pour réaliser des copies, notamment de l'état civil, des recensements de population ou des journaux.

 

Les lecteurs peuvent obtenir la reproduction de documents. Ces reproductions, sous forme de photocopies ou de fichiers numériques, sont payantes selon un tarif fixé par le Conseil général. Consulter les tarifs (article 3).

 

Les copies sont délivrées, en application du code de la propriété intellectuelle et artistique. Il s'agit d'une facilité et non d'un droit. Par ailleurs, certains documents ne peuvent être reproduits - ou uniquement sous certaines formes - en raison de leur état de conservation ou de leur fragilité : archives reliées, documents scellés, grands formats, journaux.

 

Toute reproduction doit porter la mention "Archives départementales de la Meuse, tous droits de reproduction réservés", ainsi que la cote du document.

 

 

     La réutilisation des informations publiques

 

 

La réutilisation des informations publiques (images ou données) détenues par les Archives de la Meuse est régie par un règlement général adopté lors de la session du Conseil général de la Meuse du 8 juillet 2010.

 

La réutilisation privée ou en interne et à des fins non commerciales, sans diffusion ni cession ou communication à des tiers est libre, gratuite et non soumise à licence.

 

En revanche, la réutilisation de ces images ou données pour un usage public ou à des fins commerciales fait l’objet d’un contrat de licence. Il existe trois licences qui correspondent à différentes exploitations des informations publiques :

 

 

 

 


Ces licences sont accordées pour l’année civile en cours à l’utilisateur des données par le Département. Le contrat doit être signé par les deux parties. Aussi, vous devez vous adresser aux Archives départementales de la Meuse pour valider une licence. 


 

 

Attention : La licence est indépendante du coût de reproduction du document. La réutilisation des informations publiques pour un usage commercial donne lieu au paiement d’une redevance

 

 

Notes de bas de page