Conditions de reproduction des documents

       La copie des documents d'archives et de bibliothèque 

 

 

Sur place, le lecteur a la possibilité de photographier sans flash les documents. Des appareils de consultation pour les images numériques ou les microfilms sont aussi à leur disposition pour réaliser des copies, notamment de l'état civil, des recensements de population ou des journaux.

 

Les lecteurs peuvent obtenir la reproduction de documents. Ces reproductions, sous forme de photocopies ou de fichiers numériques, sont payantes selon un tarif fixé par le Conseil départemental. Consulter les tarifs (article 3).

 

Les copies sont délivrées, dans le respect du code de la propriété intellectuelle et artistique. Il s'agit d'une facilité et non d'un droit. Par ailleurs, certains documents ne peuvent être reproduits - ou uniquement sous certaines formes - en raison de leur état de conservation ou de leur fragilité : archives reliées, documents scellés, grands formats, journaux.

 

Toute reproduction doit indiquer la source de l’information (sous la forme : Archives départementales de la Meuse, cote du document original).

 

 

     La réutilisation des informations publiques

 

 

Afin de favoriser l’ouverture des données publiques, le Département de la Meuse a adopté la licence ouverte de réutilisation d’informations publiques (délibération de la commission permanente en date du 22 juin 2017).  La note ci-jointe précise les conditions d'application de la licence précitée conformément au Code des Relations entre le Public et l'Administration (1° du I de l’article D. 323-2-1).

 

 

 

 

 

Notes de bas de page