U - Justice (1800-1940)
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Description :
La série U conserve les archives produites par les juridictions départementales depuis 1800 jusqu'à 1940, voire 1958 au plus tard pour certaines.
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Identifiant :
U
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Instrument(s) de recherche :
Consulter l'état de la série U.
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Notes :
La série U prend la suite des séries B (juridictions d'Ancien Régime, du Moyen Âge à 1790) et de la partie de la série L (documents de l'époque révolutionnaire, de 1790 à l'an VIII) consacrée aux juridictions.