U - Justice (1800-1940)

  • Description :

    La série U conserve les archives produites par les juridictions départementales depuis 1800 jusqu'à 1940, voire 1958 au plus tard pour certaines.

  • Identifiant :

    U

  • Instrument(s) de recherche :

    Consulter l'état de la série U.

  • Notes :

    La série U prend la suite des séries B (juridictions d'Ancien Régime, du Moyen Âge à 1790) et de la partie de la série L (documents de l'époque révolutionnaire, de 1790 à l'an VIII) consacrée aux juridictions.