2 E - Registres paroissiaux et d'état civil.

  • Description :

    Cette sous-série conserve les registres paroissiaux et d'état civil provenant des greffes des tribunaux de première (puis de grande) instance ; on l'appelle parfois aussi pour cette raison "collection du greffe". Il s'agit des registres que les communes sont tenues d'envoyer au tribunal dans le ressort duquel elles se trouvent, tandis qu'elles conservent un registre original dans leurs archives.

  • Date :

    1667-1943

  • Identifiant :

    2 E

  • Sources complémentaires :

    Les communes conservent un exemplaire de leurs registres paroissiaux et d'état civil. Dans certains cas, ces registres sont conservés dans la communes ; sinon, ils ont été déposés aux Archives départementales (où ils sont classés dans la série E dépôt, consacrée aux archives communales déposées).

    Les tables décennales de l'état civil, qui constituent une collection autonome (on retrouve des tables décennales dans les registres d'actes), sont conservées en sous-série 1 E.

    Les pièces annexes de l'état civil sont rangées en sous-série 3 E.

    À partir de 1792, le clergé catholique tient des registres de catholicité, destinés à la transcription des sacrements de l'Église (baptêmes, mariages, sépultures). Ces registres, déposés aux Archives de la Meuse par les paroisses et l'évêché de Verdun, sont conservés dans la sous-série 19 J.

  • Biographie ou Histoire :

    Jusqu'en 1792, l'état civil est tenu par les curés. Dans l'actuel département de la Meuse, la législation différait selon les paroisses et leur dépendance judiciaire.

    L'état civil moderne a été créé par la loi du 20 septembre 1792. Ce texte était annoncé par la Constitution votée le 14 septembre 1791, dont l'article 7 du titre II prévoyait que "le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes".

    La loi de 1792 stipulait que "les municipalités recevront et consereront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès". Le maire devenait officier public d'état civil. Il était également prévu que les anciens registres paroissiaux, conservés dans les presbytères, seraient confiés aux municipalités, ce qui fut réalisé dans la plupart des communes du département de la Meuse.

  • Histoire de la conservation :

    En exécution de décisions du Ministère de la justice, la collection des registres paroissiaux de l'ancien régime et des registres de l'état civil de 1792 à 1802 ont été versés par les greffes des tribunaux de première instance, où ils étaient jusque-là conservés, aux Archives départementales.

  • Accroissement :

    La collection des registres paroissiaux est théoriquement close, et ne peut s'accroître que par des découvertes de registres présumés manquants. Celle des registres d'état civil s'accroît encore.

  • Instrument(s) de recherche :

    Répertoire numérique de la sous-série 2 E.

    Collection numérisée de l'état civil en ligne (jusqu'en 1902).

  • Existence et lieu de conservation de copies :

    L'état civil ancien et moderne jusqu'en 1902 a été numérisé et est consultable en ligne.

  • Bibliographie :

    Weill (Georges), "Recherches sur l'état civil ancien en Barrois et en Meuse", Bulletin des sociétés d'histoire et d'archéologie de la Meuse, n° 4, 1967, p. 17-36.

  • Mots-clés