16 G - Fonds des paroisses et de leurs fabriques.

  • Description :

    Les biens répertoriés dans cette sous-série ont été séquestrés en 1790 (loi du 5 novembre 1790 concernant la vente des biens déclarés nationaux), leur conservation devant être assurée par les Archives départementales. En réalité, un certain nombre de paroisses ont gardé leurs documents anciens : ceux-ci sont entrés aux Archives départementales lorsque les archives cultuelles des XIXe et XXe siècles, dans un souci de sauvegarde, ont été déposées. A cette occasion, les documents entrés en série J par erreur (antérieurs à la Révolution, ils ont le statut juridique d'archives publiques) ont été basculés en 16 G.
    Les registres paroissiaux, tenus par les curés antérieurement à 1792, sont en série E. Les documents sont essentiellement de deux types : 1) Tout ce qui est nécessaire à une bonne gestion ou pour prouver un droit : les papiers des fabriques ou des églises ; actes de fondation de messe, donations pieuses, testaments, constitutions de rente, chartes accordant des privilèges, etc. Pour les fabriques, appartiennent également à cette catégorie les registres de comptes, et les pièces justificatives de dépenses - factures de cire, d'huile, devis des entrepreneurs au moment des travaux, notes de juristes au moment de procès - tout ce qui peut justifier des dépenses. Ainsi que des inventaires des titres et des biens. 2) Les archives plus spécifiquement révolutionnaires : les inventaires, ou états de biens, des églises, dressés par les municipalités à la demande des districts, en application de la loi de 1790.

  • Date :

    1242-1833

  • Identifiant :

    16 G

  • Communicabilité :

    Communication libre. Quelques documents, trop abîmés, ne sont cependant pas communicables.

  • Origine : Paroisses, fabriques et conféries. Fonds nationalisé en 1790
  • Modalités d’entrée :

    Versement

  • Mode de classement :

    alphabétique, par noms de paroisse

  • Conditions d’accès :

    Communication libre. Quelques documents, trop abîmés, ne sont cependant pas communicables.

  • Instrument(s) de recherche :

    Répertoire numérique de la sous-série 16 G (dactylographié).

  • Notes :

    L'intérêt de cette sous-série est évident, notamment pour les aspects de la vie quotidienne qu'elle reflète : notes de cire, d'huile, réclamations sur les impôts, bataille pour conserver d'antiques privilèges (exemption de la taxe du salpêtrage), piété populaire, par le biais des confréries et par l'histoire d'une relique, histoire du mobilier ecclésiastique (par le biais des inventaires), protection des habitants (consulter notamment le jugement du prévôt de Tréveray qui interdit de sonner la cloche par temps d'orage).

  • Mots-clés