Série N - Administration et comptabilité départementales : état de la série d'archives.

  • Description :

    La série N regroupe, réglementairement, les documents concernant l'administration et la comptabilité départementales (Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département de la Meuse), provenant des services de la Préfecture.

  • Date :

    1799-1947

  • Identifiant :

    N

  • Sources complémentaires :

    De 1940 à 1944, seules les délibérations (et non les rapports) de la commission départementale ont été conservées. Les documents postérieurs à la Seconde Guerre mondiale sont conservés sous la cote 1595 Per. Les rapports et délibérations du Conseil général sont conservés sous la cote 1594 Per, ceux des chefs de service sous la cote 1994 Per.

    Par ailleurs, les conseils d'arrondissement ont été réformés en 1926 et supprimés en octobre 1940. Leurs pouvoirs sont alors dévolus aux sous-préfets. En Meuse, seules les archives de la sous-préfecture de Commercy ont été conservées. Le lecteur souhaitant les consulter les cherchera dans la sous-série 2 Z.

    U, Pl, M, Z, X et les autres séries modernes (période antérieure à 1940), 35 W, 820 W, 1832 W (après 1940). Le service du patrimoine départemental a repris ces attributions, à compter de la décentralisation.

    La suite du budget départemental est conservé sous la cote 1993 Per. On peut regarder aussi le versement 35 W, 1594 Per (rapports du préfet et délibérations du Conseil général).

  • Origine : Conseil général de la Meuse et conseils d'arrondissements.
  • Biographie ou Histoire :

    1. Les conseils généraux

    Les Conseils généraux sont créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, et suspendus par l'acte, dit loi, du 12 octobre 1940. Ils sont régis, jusqu'en 1982, par la loi du 10 août 1871. La loi de l'an VIII prévoit, à côté du préfet, seul chargé de l'administration, le conseil général, nommé par le pouvoir central, et dont les délibérations sont très contrôlées. Ce n'est qu'en 1833-1838 qu'est institué un premier système électif. Mais la véritable naissance des conseils généraux tels que nous les connaissons remonte à la loi du 10 août 1861 (et, naturellement, la loi de 1982), qui sépare clairement les affaires de l'Etat et celles du département.
    La commission départementale émane du conseil général. C'est un organe de suppléance pendant les intersessions. Elle est amenée à se prononcer sur un nombre croissant d'affaires.

    Les conseils généraux délibèrent, mais n'ont alors aucun moyen direct d'exécution - celle-ci est l'apanage des préfets, qui préparent l'instruction des affaires, soumettent des rapports, proposent et donnent suite aux délibérations. Les attributions des conseils généraux sont nombreuses et variées (vote du budget départemental et des emprunts, répartition des contributions directes entre les arrondissements, acquisition, aliénation et entretien des propriétés départementales, routes départementales, chemins de fer, suivi des services du département, voeux sur toute question économique et d'administration générale (ce qui permet d'approcher l'état de l'opinion publique et sa traduction par les élus locaux, ainsi que d'appréhender la société et l'économie locales). Le conseil général tient 2 sessions par an, et peut également être convoqué en session extraordinaire. Les questions qui lui sont soumises font l'objet d'un rapport au préfet, imprimé depuis 1871. Les questions urgentes font l'objet de rapports supplémentaires. La loi du 10 août 1871 prévoit que le préfet doit présenter à la 2e session ordinaire un rapport détaillé sur la situation du département et l'état des différents services. Ces rapports jettent une vive lueur sur l'activité départementale.

    2. Les conseils d'arrondissements

    Les Conseils d'arrondissements tirent également leur origine de la loi du 28 pluviôse an VIII, et de la loi du 22 juin 1833 qui les réorganise. L'institution, contestée, puisque la réforme de 1926 en a supprimé une partie, est abolie le 20 octobre 1940. Les attributions sont reprises par le sous-préfet.
    C'est une assemblée élective dont le rôle n'est pas comparable à celui du Conseil général, puisque l'arrondissement ne possède en propre ni domaine, ni service, ni budget. Composé de 9 membres au moins, élus au suffrage universel, son renouvellement a lieu par moitié tous les trois ans. Le cumul du mandat de conseiller général et de conseiller d'arrondissement est interdit.
    Fonctionnement :
    Le Conseil d'arrondissement tient une session annuelle, la 1ère partie se tenant avant la 2e session ordinaire du Conseil général, la 2e partie, après. Les séances ne sont pas publiques, à la différence des délibérations. Les questions qui lui sont soumises font l'objet d'un rapport du secrétaire général ou du sous-préfet : ils renferment notamment une analyse de la situation locale des différents services publics.
    Attributions : Il a le pouvoir de décision sur la répartition des impôts entre les communes de l'arrondissement [« sous-répartement »], ainsi qu'un rôle consultatif, par le biais d'avis qu'il rend. Obligatoirement consulté en matière de changements dans la circonscription territoriale des communes, cantons, arrondissements, le classement des chemins de grande communication, la création et suppression de foires et marchés, il peut émettre des voeux d'intérêt local.

  • Information sur l’évaluation :

    La série N a fait l'objet d'importantes éliminations. Toutes les pièces justificatives des recettes ont été détruites. En ce qui concerne les pièces justificatives des dépenses, on a choisi de garder un échantillon. Les années 1907, 1914-1919, 1930 et 1940 ont été intégralement gardées. Pour les autres années, le choix s'est effectué en fonction de l'intérêt, toujours subjectif évidemment, des chapitres : ainsi, les chapitres des affaires scolaires ont été gardés, tandis que ceux qui concernaient par exemple les travaux d'entretien, ont été détruits. Les documents récapitulatifs ont été gardés intégralement et les doublons, éliminés.

  • Mode de classement :

    La série N se compose des cinq sous-séries suivantes :

    1 N : Conseil général et commission départementale
    2 N : Conseils d'arrondissement
    3 N : Comptabilité départementale
    4 N : Bâtiments départementaux
    5 N : Caisse départementale des retraites

  • Instrument(s) de recherche :

    Consulter l'inventaire de la série N.

  • Notes :

    Cette série, assez cohérente, permet de jeter une vive lueur sur la première période de la vie du département, depuis sa création au moment de la Révolution jusqu'au début de la Seconde Guerre mondiale.

  • Mots-clés