Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques : état des fonds

Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques : état des fonds.

Cote/Cotes extrêmes

Q (Cote)

Date

1790-1956

Présentation du contenu

La série Q conserve les archives relatives aux biens nationaux séquestrés à la Révolution, au domaine de l'État, à l'enregistrement et aux hypothèques. C'est ce qui explique la large fourchette chronologique, commençant en 1790 avec les archives des biens nationaux et se terminant dans les années 1960 avec la clôture de la sous-série 3 Q consacrée à l'enregistrement.

Mode de classement

Conformément à la circulaire AD98-8 de 1998, la série Q des Archives départementales de la Meuse est subdivisée en quatre sous-séries : 1 Q - domaines nationaux (les biens nationaux séquestrés à la Révolution française) ; 2 Q - domaine (période postérieure à la Révolution française) ; 3 Q - enregistrement ; 4 Q - hypothèques.