Série Y - Établissement pénitentiaires : état de la série d'archives.
-
Description :
La série Y est consacrée aux archives des établissements pénitentiaires, provenant de la Préfecture et des établissements de détention.
-
Date :
1790-1955
-
Identifiant :
Y
-
Communicabilité :
Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
-
Mode de classement :
La série Y est subdivisée en deux sous-série, la première conservant les archives de la Préfecture, la seconde accueillant celles des établissements pénitentiaires.
-
Conditions d’accès :
Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.