Série Y : Établissements pénitentiaires : état de la série d'archives.

Série Y - Établissement pénitentiaires : état de la série d'archives.

Cote/Cotes extrêmes

Y (Cote)

Date

1790-1955

Présentation du contenu

La série Y est consacrée aux archives des établissements pénitentiaires, provenant de la Préfecture et des établissements de détention.

Mode de classement

La série Y est subdivisée en deux sous-série, la première conservant les archives de la Préfecture, la seconde accueillant celles des établissements pénitentiaires.

Conditions d'accès

Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.