Depuis le 15 juillet 1846.

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Fonds de la conservation des hypothèques de Bar-le-Duc (4 Q 1)

Déplier tous les niveaux

Conservation des hypothèques de Bar-le-Duc.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/1-3379 (Cote)

Mots clés lieux

Bar-le-Duc (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Registres liés aux formalités.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/3364-3366 (Cote)

Sommier des hypothèques.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/3376-3377 (Cote)

Depuis le 15 juillet 1846.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/3377 (Cote)

Date

15 juillet 1846-....

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