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Fonds de la conservation des hypothèques de Bar-le-Duc (4 Q 1)

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Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/1-3379 (Cote)

Mots clés lieux

Bar-le-Duc (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/455-3363 (Cote)

Date

11 floréal an VII-30 décembre 1955

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/1335-3363 (Cote)

Mots clés typologiques

transcription hypothécaire

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/1335-3253 (Cote)

Date

13 floréal an VII-30 décembre 1955

Volume 538.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/3123 (Cote)

Date

6 juin 1950

Présentation du contenu

Conventions entre EDF et certains propriétaires pour le passage de lignes électriques.