Volume 1499.

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Fonds de la conservation des hypothèques de Saint-Mihiel (4 Q 3)

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Conservation des hypothèques de Saint-Mihiel.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/1-2582 (Cote)

Mots clés lieux

Saint-Mihiel (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Registres de formalités.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/562-2473 (Cote)

Transcriptions des actes translatifs de propriété.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/997-2473 (Cote)

Volume 1499.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/1999 (Cote)

Date

27 octobre 1930-24 novembre 1930

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