Fonds de la Préfecture (1 U).

  • Description :

    Dans cette sous-série prennent place les archives produites par la Préfecture de la Meuse, concernant l'organisation générale de la justice dans le département. On y trouvera des informations sur l'organisation des juridictions, des statistiques, des instructions et de la correspondance, ainsi que des listes de jurés et des dossiers individuels des personnels des juridictions et des officiers publics et ministériels. On y trouvera par ailleurs les procès-verbaux d'élections aux tribunaux de commerce, aux conseils de prud'hommes et aux tribunaux paritaires des baux ruraux.

  • Identifiant :

    1 U

  • Mode de classement :

    La sous-série 1 U est organisée selon le plan de classement suivant : Généralités et affaires diverses ; Tribunaux de commerce ; Conseils de prud'hommes ; Tribunaux paritaires des baux ruraux.