Archives départementales de la Meuse
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versements de la Préfecture et des juridictions de la Meuse.
Présentation du contenu
La série U conserve les archives produites par les services de la Préfecture en charge des affaires judiciaires et des juridictions départementales depuis 1800 jusqu'à 1940, voire 1958 pour certaines d'entre elles (justices de paix, tribunaux de première instance).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Comme l'indiquait l'archiviste Jean Colnat dans l'introduction du répertoire numérique de la série U publié en 1962, "la série U... aurait pu être une des plus riches des Archives meusiennes ; par suite des destructions dues aux deux dernières guerres, elle est fort pauvre".
Mode de classement
L'organisation de la série U des Archives départementales de la Meuse suit le cadre de classement de la circulaire de 1965 sur le classement des archives modernes, confirmée par l'instruction AD98-8 de 1998 sur le cadre de classement des Archives départementales. L'ancien cadre de classement, adopté pour l'inventaire publié par l'archiviste Jean Colnat en 1962, est donc périmé. On distingue donc actuellement 8 sous-séries : fonds de la Préfecture ; cour d'assises ; tribunaux de première instance ; justices de paix ; conseils de prud'hommes ; tribunaux de commerce ; juridictions d'exception ; officiers publics et ministériels.
Conditions d'accès
La communication des archives judiciaires est soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Notes
La série U des Archives départementales de la Meuse est actuellement en cours de classement. Si certaines sous-séries ont reçu leur cotation définitive, d'autres conservent encore leurs anciennes cotes en série U ou même en série W, lorsqu'il s'agit de versements récents concernant la période chronologique couverte par la série U.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Biographie ou Histoire
Les cours d'assises sont les anciens tribunaux criminels, qui changent de nom par la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux. Ces cours, à raison d'une par département, sont chargées de juger les personnes accusées de crime (meurtre, viol, empoisonnement, vol à main armée, etc., c'est-à-dire toutes les infractions mentionées dans le Code pénal passibles d'une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de plus de 10 ans à perpétuité). Dans le département de la Meuse, la cour d'assises n'est pas installée au chef-lieu du département (Bar-le-Duc), mais à Saint-Mihiel, dont la tradition de ville judiciaire remonte au Moyen Âge.
Mots clés matières
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