Cour d'assises du département de la Meuse (2 U).

  • Identifiant :

    2 U

  • Biographie ou Histoire :

    Les cours d'assises sont les anciens tribunaux criminels, qui changent de nom par la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux. Ces cours, à raison d'une par département, sont chargées de juger les personnes accusées de crime (meurtre, viol, empoisonnement, vol à main armée, etc., c'est-à-dire toutes les infractions mentionées dans le Code pénal passibles d'une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de plus de 10 ans à perpétuité). Dans le département de la Meuse, la cour d'assises n'est pas installée au chef-lieu du département (Bar-le-Duc), mais à Saint-Mihiel, dont la tradition de ville judiciaire remonte au Moyen Âge.

  • Mots-clés