Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).

  • Description :

    La sous-série 4 U accueille les archives produites par les justices de paix (au civil) et les tribunaux de simple police (au pénal).

  • Identifiant :

    4 U

  • Communicabilité :

    Sous-série en cours de classement : la communication de certains dossiers peut donc être momentanément interrompue ou différée. La communication des archives des justices de paix est soumise, comme les archives judiciaires en général, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (voir notamment le Code du patrimoine, art. L.213-1 à L.213-8).

  • Biographie ou Histoire :

    Les justices de paix ont été créées en France en 1790 et supprimées en 1958. C'étaient des juridictions de proximité, à l'origine à l'échelle d'un canton, dont le titulaire, le juge de paix, avait pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par voie de conciliation (d'où le terme de "paix") : petits litiges personnels et mobiliers, surveillance des conseils de famille, conflits entre particuliers, entre voisins, entre locataires et propriétaires... Les justices de paix avaient donc, comme pour les juridictions supérieures (tribunaux de première instance), des attributions de justice gracieuse, de justice civile et de justice pénale (appelée "tribunal de simple police"). Le ressort cantonal est progressivement mis à mal par le regroupement des diverses justices de paix au cours du XXe siècle. Les justices de paix sont supprimées en 1958, et remplacées par les tribunaux d'instance et les médiateurs.

  • Mode de classement :

    À l'intérieur de cette sous-série, chaque justice de paix est identifiée par un numéro. Les fonds sont classés par ordre alphabétique de la commune où siège la juridiction.

  • Conditions d’accès :

    Sous-série en cours de classement : la communication de certains dossiers peut donc être momentanément interrompue ou différée. La communication des archives des justices de paix est soumise, comme les archives judiciaires en général, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (voir notamment le Code du patrimoine, art. L.213-1 à L.213-8).

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