Tribunaux de commerce (6 U).

  • Description :

    La sous-série 6 U conserve les archives produites par les tribunaux de commerce.

  • Identifiant :

    6 U

  • Biographie ou Histoire :

    Le département de la Meuse a compté quatre tribunaux de commerce, installés aux chefs-lieux d'arrondissements (sauf pour celui de Saint-Mihiel) : Bar-le-Duc, Montmédy, Saint-Mihiel, Verdun.

  • Mode de classement :

    À l'intérieur de la sous-série, chaque tribunal de commerce est identifié par un numéro. On aura donc le classement suivant : 6 U 1 Tribunal de commerce de Bar-le-Duc ; 6 U 2 Tribunal de commerce de Montmédy ; 6 U 3 Tribunal de commerce de Saint-Mihiel ; 6 U 4 Tribunal de commerce de Verdun.