Enregistrement.

  • Description :

    Les documents produits par les bureaux de l'Enregistrement sont des registres contenant des analyses d'actes, et les tables qui permettent d'y accéder : registres d'actes civils publics, d'actes sous seing privé, de déclarations de mutations par décès, d'actes judicaires, tables des vendeurs et des acquéreurs, des contrats de mariage, des testaments, des successions et absences, des testaments, des partages, etc. Les tables disparaissent en 1865 (sauf celles de succession et absences, et des baux) au profit d'un répertoire général de l'Enregistrement.

  • Date :

    1790-1970

  • Identifiant :

    3 Q

  • Biographie ou Histoire :

    L'enregistrement (la transcription des actes ou de leur analyse dans un registre) des actes à des fins fiscales existe depuis la fin du XVIIe siècle et fut réorganisé au début de la Révolution. Le décret des 5-19 septembre 1790 supprima les droits de l'Ancien Régime (contrôle des actes, insinuation suivant le tarif, centième denier, droits de sceau et de tabellionage, droit de quatre deniers pour livre des prisées et ventes mobilières, etc.) et créa la formalité unique de l'Enregistrement.

  • Information sur l’évaluation :

    Les bureaux de l'Enregistrement du département de la Meuse ont souffert des destructions de la Première Guerre mondiale. Certains bureaux ont alors perdu la totalité de leurs archives antérieures à 1914 (par exemple Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Montfaucon-d'Argonne).

  • Mode de classement :

    L'administration de l'Enregistrement, au niveau départemental, est organisée en bureaux correspondant théoriquement aux cantons. Mais parfois, les limites d'un bureau ne correspondent pas exactement à celles d'un canton. La cotation des archives des bureaux de l'Enregistrement n'est pas encore réglementaire, et les documents portent encore leurs cotes d'origine, en série Q pour les versements anciens et en série W pour les versements les plus récents.

  • Mots-clés