Hypothèques.

  • Description :

    La sous-série 4 Q est constituée des archives des conservations des hypothèques, chargées d'assurer la publicité foncière, c'est-à-dire la consignation, sur des registres publics, de toutes les informations concernant la mutation de la propriété foncière et les droits et charges réels sur les immeubles. Cette formalité administrative assure ainsi la sécurité des transactions immobilières et du crédit, et confère aux actes transcrits une présomption de preuve en cas de contentieux. Elle est assurée par des conservations (dites aussi bureaux) des hypothèques, avec à leur tête un conservateur par bureau. Les quatre conservations des hypothèques du département de la Meuse étaient situées à Bar-le-Duc, Montmédy, Saint-Mihiel et Verdun. On y trouvera trois typologies de registres : les registres d'ordre (registre indicateur de la table alphabétique, table alphabétique du répertoire des formalités, répertoire des formalités), qui constituent les clés d'accès aux registres des formalités (inscriptions et transcriptions, registres des dépôts), et d'autres registres d'intérêt moindre. Ce sont surtout les registres de transcription qui sont intéressants, car ils contiennent la copie intégrale d'un acte notarié ou sous seing privé relatif à la mutation de propriété immobilière.

  • Identifiant :

    4 Q

  • Biographie ou Histoire :

    Le département de la Meuse a compté jusqu'à quatre conservations des hypothèques : Bar-le-Duc, Montmédy, Saint-Mihiel et Verdun. La conservation de Montmédy a été supprimée par un décret du 22 avril 1949 ; le service hypothécaire est alors transféré à la conservation de Verdun, et le service fiscal et domanial au bureau d'enregistrement de Montmédy. Le ressort d'une conservation des hypothèques correspond à l'arrondissement. Pour la conservation de Saint-Mihiel, il s'agit de l'arrondissement de Commercy. L'arrondissement de Montmédy a été supprimé en 1926 mais la conservation de Montmédy a conservé ce ressort jusqu'à sa suppression en 1949.

  • Information sur l’évaluation :

    Pour le fonds de la conservation de Bar-le-Duc, les registres de dépôt et les tables alphabétiques d'anciennes générations ont été éliminées. Ce fonds est complet. Celui de la conservation de Montmédy souffre de quelques lacunes localisées, et a également fait l'objet d'éliminations pour les registres de dépôt et les tables alphabétiques d'ancienne génération. Les conservations de Saint-Mihiel et Verdun ont beaucoup souffert des destructions de la Première Guerre mondiale : pour Saint-Mihiel, il existe de nombreuses lacunes, et pour Verdun, tous les registres d'inscription ont disparu pour la période antérieure au 10 janvier 1903 et pour la période du 2 juin 1914 au 21 juillet 1916, tandis que les registres de transcriptions de saisies ont disparu pour la période antérieure au 11 avril 1903. Les registres de dépôt de la conservation de Saint-Mihiel ont donc été conservés, car ils peuvent apporter des renseignements complémentaires si les registres concernés manquent (malheureusement uniquement pour la période du 22 septembre 1875 au 25 mars 1914) ; ceux de Verdun ont été éliminés.

  • Instrument(s) de recherche :

    Répertoire numérique de la sous-série 1 Q (conservation des hypothèques de Bar-le-Duc) : version PDF ou version électronique.

    Répertoire numérique de la sous-série 2 Q (conservation des hypothèques de Montmédy) : version PDF ou version électronique.

    Répertoire numérique de la sous-série 3 Q (conservation des hypothèques de Saint-Mihiel) : version PDF ou version électronique.

    Répertoire numérique de la sous-série 4 Q (conservation des hypothèques de Verdun) : version PDF ou version électronique.

    Introduction générale à la sous-série 4 Q (format PDF). Cette introduction contient des informations détaillées sur le contenu et l'intérêt des registres des hypothèques, des notions juridiques, un historique de l'institution du régime hypothécaire, une description des registres conservés dans ces fonds et des fonds des archives hypothécaires dans le département de la Meuse.

    Formulaire d'interrogation des fonds des hypothèques. Ce formulaire est un outil plus pratique à utiliser que la lecture linéaire des inventaires, puisqu'il permet de sélectionner la conservation, le type de document, le numéro de volume et la date des actes.

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