Dossiers communaux (2 O).

  • Description :

    Cette sous-série conserve les dossiers concernant chaque commune : arrêtés et règlements (en majorité consacrés à la police rurale), personnel (sauf dans les villes, il ne s'agit guère que des gardes-champêtres), finances (les emprunts et impositions tiennent la plus grande place ; la plupart des communes ont un dossier spécial pour les emprunts et impositions de guerre de 1870-1871), biens (on trouve sous cette rubrique, avec des baux et pièces diverses, toutes les ventes de biens, les achats de forêts, et les achats d'immeubles et terrains dont la destination n'est pas précisée ; les achats dont la destination était connue, école, cimetière, etc... ont été classés sous la rubrique correspondante), vaine pâture (dossiers généralement fort minces), concessions (il s'agit des concessions perpétuelles ; les concessions temporaires sont très rares), bâtiments et travaux des mairies, écoles, églises, presbytères, etc... (pour chaque édifice on a réuni les titres de propriété et les pièces relatives à la construction, à l'aménagement ou aux grosses réparations), distribution d'eau (c'est la création et l'entretien des puits, fontaines, pompes, lavoirs, abreuvoirs et conduites), adduction d'eau (en raison de leur caractère particulier, on a laissé à part les dossiers des travaux spéciaux d'adduction d'eau, effectués dans certaines communes par le Génie rural), divers (on a classé sous cette rubrique les dossiers communs à plusieurs immeubles - cas assez fréquents - , et les petits dossiers concernant un objet unique - immeuble peu important, matériel d'incendie - qui ne nécessite pas une rubrique particulière). Soixante liasses environ contiennent en originaux ou en copies, des documents de l'Ancien Régime et de la Révolution : ces pièces, les orginaux tout au moins, ne devraient pas se trouver dans une série moderne ; on les y a toutefois laissées pour ne pas démembrer les dossiers ficelés ou agrafés et formant un tout.

  • Nature du contenu : texte officiel
  • Identifiant :

    2 O

  • Communicabilité :

    Les plans numérisés (sous-série 114 Fi) ne sont plus consultables sous la forme d'originaux.

  • Information sur l’évaluation :

    Concernant les dossiers de personnel, un tri a été effectué jusqu'à l'année 1890 ; ont été conservés ceux qui présentaient un intérêt quelconque pour la petite histoire locale, et tous les arrêtés de nomination.

  • Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des communes (il s'agit des communes existantes, ou ayant existé, en 1956, date de rédaction de l'inventaire). Conformément à l'usage du temps, l'article est rejeté : par exemple, "Les Paroches" doit être recherché à la lettre P, et non à la lettre L. Pour chaque commune, les rubriques sont ordonnées de la même manière : arrêtés et règlements, personnel, finances, biens, vaine pâture, concessions, bâtiments, distribution d'eau, adduction d'eau, divers.

  • Conditions d’accès :

    Les plans numérisés (sous-série 114 Fi) ne sont plus consultables sous la forme d'originaux.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

    Un grand nombre de plans de la sous-série 2 O ont été retirés des liasses pour être conservés dans de meilleures conditions. À cette occasion, ils ont reçu la cote de rangement 114 Fi. Tous les plans de la sous-série 2 O n'ont toutefois pas encore bénéficié de cette procédure.

  • Instrument(s) de recherche :

    Répertoire numérique de la sous-série 2 O (saisie et mise au propre en 2018 de la partie consacrée à la sous-série 2 O dans l'inventaire imprimé de 1956 ; format PDF).

    Version électronique du répertoire numérique de la sous-série 2 O (ressaisie en 2019).

  • Existence et lieu de conservation de copies :

    Certains plans de la sous-série 2 O ont été retirés des liasses pour raison de conservation matérielle, et ont fait l'objet d'une numérisation, sous la cote 114 Fi.

  • Notes :

    Un certain nombre de plans de la sous-série 2 O ont été extraits des dossiers qui les contenaient pour être rangés à part. À cette occasion, ils ont reçu une cote de rangement (sous-série 114 Fi).

  • Mots-clés