Série O - Administration et comptabilité communales : état de la série d'archives

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Cote/Cotes extrêmes

O (Cote)

Date

1800-1940

Modalités d'entrées

Versement de la Préfecture de la Meuse.

Présentation du contenu

La série O conserve les documents qui procèdent de l'activité du service de la Préfecture chargé de la tutelle des affaires communales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

À l'occasion du classement de cette série, une importante quantité de papiers périmés ont été éliminés. Il ne reste qu'un petit nombre de pièces a éliminer plus tard ; les dates extrêmes des liasses sont celles des pièces à conserver indéfiniment.

Mode de classement

La série O des Archives départementales de la Meuse est divisée en neuf sous-séries (contrairement aux textes réglementaires qui n'en prévoient que quatre). Elles sont réparties en deux grandes parties, "Affaires communales" (sous-série 1 O à 5 O) et "Voirie" (sous-séries 6 O à 9 O).

Conditions d'accès

Communication soumise au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. La communication de certains dossiers peut être refusée en cas de mauvais état matériel.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique de la série O (administration communale. Voirie), par Jean Colnat, archiviste en chef, Geneviève Grégoire-Soyer et André Norguin, commis d'archives, et Jacques Brisson, auxiliaire, Verdun, imprimerie Marcel Lefèvre, 1956, 135 pages. Les liens vers cet inventaire se trouvent répartis au niveau des sous-séries.

Documents en relation

On consultera la série E dépôt pour les archives des communes déposées aux Archives départementales. Les communes qui n'ont pas déposé conservent leurs archives.

Notes

Cette série, très fréquemment consultée par les chercheurs, présente un intérêt historique considérable. Complément indispensable des archives communales, qu'elle remplace souvent lorsque celles-ci ont disparu, elle offre des sources très diverses pour l'histoire de l'administration et de l'architecture notamment.

Mode de classement

Les dossiers d'administration communale sont répartis en cinq sous-séries représentant quatre thèmes : généralités (lois, instructions et circulaires, personnel, finances, concernant l'ensemble des communes), dossiers communaux (dossiers spécifiques pour chaque commune), comptabilité (comptes de gestion, budgets et comptes administratifs), dons et legs.

Dons et legs (5 O).

Cote/Cotes extrêmes

5 O (Cote)

Présentation du contenu

Cette sous-série conserve les dossiers des dons et legs faits aux communes.

Mode de classement

Les dons et legs ont été répartis en deux catégories : dons et legs au profit exclusif d'une seule commune, classés par ordre topographique ; dons et legs au profit de plusieurs communes ou autres bénéficiaires,
classés par ordre des noms de donateurs et testateurs.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique de la série O (la sous-série 5 O est décrite aux pages 82 à 87 du fichier PDF (pages 82 à 87 de l'inventaire)).

Mots clés matières