K (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
La série K des Archives de la Meuse contient trois grands ensembles d'archives : des collections de textes imprimés, les arrêtés du préfet et les archives du conseil de préfecture, qui fonctionna jusqu'en 1926.
Mode de classement
La série K des Archives de la Meuse comporte 5 sous-séries : 1 K Bulletin des lois ; 2 K Moniteur universel et Journal Officiel ; 3 K Recueil des actes administratifs ; 4 K Arrêtés du préfet ; 5 K Conseil de préfecture.
Documents en relation
Voir la série L pour les documents antérieurs, et Per pour la période postérieure. Quant aux actes des sous-préfets, ils sont classés en série Z.
Les publications officielles postérieures à 1940 sont cotées désormais en bibliothèque, en sous-série Per (pour périodiques). Ainsi : Bulletin des maires de la Meuse (164 Per), Journal officiel : différentes éditions (2013 à 2027 Per), Journal officiel de la Communauté européenne (2028 à 2030 Per), Moniteur des communes (732 Per), Recueil des actes administratifs de la préfecture (145 Per), Recueil des actes administratifs de la ville de Bar-le-Duc (1916 Per), Recueil des actes administratifs de la ville de Verdun (1984 Per), Recueil des actes administratifs du Conseil général (1901 Per), Recueil des arrêts du Conseil d'État ou recueil Lebon (727 Per)
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Biographie ou Histoire
Créé par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le Bulletin des lois est seul habilité à publier les lois, ordonnances, et en reçoit le monopole jusqu'en 1870 où désormais, la promulgation des lois et décrets passe par leur insertion au Journal officiel de la République française.
Présentation du contenu
Une collection complète a pu être reconstituée, de l'an VIII (= 1800) à 1931. La collection est composée de deux parties : partie principale (an VIII = 1800 - 1930), partie supplémentaire (1832 - 1931). Toutes deux sont munies de tables : table générale par ordre alphabétique de matières en 4 volumes (1789-1814), tables décennales par ordre alphabétique de matières en 10 volumes (1814-1918), pour la partie principale, et en 4 volumes (1854-1918), pour la partie supplémentaire.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Pour les volumes du Bulletin des lois de l'an II à l'an VII, consulter la série L, qui regroupe les documents de l'époque révolutionnaire.
Mots clés titres
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