1 K - Bulletin des lois.
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Description :
Une collection complète a pu être reconstituée, de l'an VIII (= 1800) à 1931. La collection est composée de deux parties : partie principale (an VIII = 1800 - 1930), partie supplémentaire (1832 - 1931). Toutes deux sont munies de tables : table générale par ordre alphabétique de matières en 4 volumes (1789-1814), tables décennales par ordre alphabétique de matières en 10 volumes (1814-1918), pour la partie principale, et en 4 volumes (1854-1918), pour la partie supplémentaire.
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Sources complémentaires :
Pour les volumes du Bulletin des lois de l'an II à l'an VII, consulter la série L, qui regroupe les documents de l'époque révolutionnaire.
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Biographie ou Histoire :
Créé par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le Bulletin des lois est seul habilité à publier les lois, ordonnances, et en reçoit le monopole jusqu'en 1870 où désormais, la promulgation des lois et décrets passe par leur insertion au Journal officiel de la République française.
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