4 K - Arrêtés du préfet.

  • Description :

    La collection des arrêtés préfectoraux est loin d'être complète et comporte une importante lacune pour la période comprise entre 1832 et 1919. Des recherches et visites ont été effectuées en préfecture, sans résultat. Il existe quelques tables alphabétiques des noms pour l'enregistrement des arrêtés et pétitions.

  • Instrument(s) de recherche :

    Répertoire numérique de la sous-série 4 K.

  • Mots-clés