2 N - Conseils d'arrondissement.

  • Description :

    La sous-série 2 N conserve les archives produites par les conseils d'arrondissement, constituées essentiellement de rapports et délibérations.

  • Identifiant :

    2 N

  • Biographie ou Histoire :

    Les Conseils d'arrondissement sont établis par la loi du 28 pluviôse an VIII, puis réorganisés par celle du 22 juin 1833. Ils font l'objet de la réforme de 1926 (qui supprime une partie d'entre eux) et sont définitivement supprimés par la loi du 20 octobre 1940, leurs attributions étant alors dévolues au sous-préfet.

    Un Conseil d'arrondissement est une assemblée élective dont le rôle n'est pas comparable à celui du Conseil général, puisque l'arrondissement ne possède en propre ni domaine, ni service, ni budget. Cette assemblée, composée de 9 membres au moins (en général autant que de cantons dans l'arrondissement), élus d'abord par un conseil puis au suffrage universel (loi du 30 juillet 1874) pour 6 ans, est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Le cumul du mandat de conseiller général et de conseiller d'arrondissement est interdit.

    la loi du 23 juillet 1870 précise que les conseils d'arrondissement ne peuvent se réunir que sur convocation du préfet, et par un décret fixant l'époque et la durée de la session. Le Conseil d'arrondissement tient une session annuelle, la première partie se tenant avant la deuxième session ordinaire du Conseil général, la seconde partie après. Les séances ne sont pas publiques, à la différence des délibérations. Les questions qui lui sont soumises font l'objet d'un rapport du secrétaire général ou du sous-préfet : ils renferment notamment une analyse de la situation locale des différents services publics.

  • Mode de classement :

    Classement par conseil d'arrondissement (Bar-le-Duc, Commercy, Montmédy, Verdun).

  • Instrument(s) de recherche :

    Consulter l'inventaire de la série N, au format PDF (la sous-série 2 N se trouve aux pages 44 à 46 du fichier PDF).