5 N - Caisse départementale des retraites.

  • Description :

    Cette brève sous-série, consacrée à la caisse départementale de retraite, renferme des documents allant de 1822 à 1939. Elle se subdivise en cinq grandes parties. La première (un seul article) contient des instructions, circulaires, statuts et textes officiels. La deuxième concerne les anciens employés et contient notamment des dossiers et notices individuelles. La troisième partie (un seul article) a trait à l'affiliation à la caisse départementale et au régime général des assurances sociales. La quatrième partie conserve des documents relatifs aux retraités (notamment des listes de pensionnés, dossiers individuels de pensions). La cinquième partie, enfin, concerne le financement et la comptabilité de la caisse.

  • Identifiant :

    5 N

  • Biographie ou Histoire :

    À l'origine, le personnel de la préfecture et des sous-préfectures ne sont pas rétribués directement par l'État, puisqu'ils sont considérés comme des employés des préfets (ils sont rémunérés par le fonds d'"abonnement" mis à disposition du préfet) : ils ne peuvent donc pas prétendre à une pension sur les fonds publics. Le principe de la création des caisses de retraite est posé par une circulaire du 1er mai 1823 : une partie du fonds d'abonnement des préfets est affectée à cette caisse. La loi du 9 juin 1853 reconnaît définitivement l'existence des caisses de retraite.

  • Instrument(s) de recherche :

    Consulter l'inventaire de la série N, au format PDF (la sous-série 5 N se trouve aux pages 90 à 92 du fichier PDF).

  • Mots-clés