9 E-en cours - Notaires.

  • Description :

    Les sous-séries 9 E et suivantes sont attribuées aux fonds d'études notariales du département de la Meuse. La sous-série 9 E correspond au premier versement effectué en 1903, provenant du tribunal de Saint-Mihiel. Elle contient les minutes de divers notaires de différentes juridictions correspondant à l'actuel département de la Meuse (Barrois, Champagne, Clermontois, principauté de Commercy, Luxembourg, Verdunois). Les sous-séries suivantes correspondent aux fonds versés par les études notariales.

  • Histoire de la conservation :

    En 1878, la plupart des fonds de minutes notariales qui avaient été remis dans des dépôts publics à l'époque révolutionnaire se trouvaient au greffe du tribunal  de première instance de Saint-Mihiel, avec les fonds judiciaires de l'ancien régime qui y avaient été centralisés, pour l'ensemble du Département, au début du XIXe siècle. Ces fonds judiciaires et les minutes notariales sont entrés aux Archives départementales en 1903. D'autre part, la loi du 14 mars 1928 a autorisé les notaires à déposer aux Archives départementales leurs minutes ayant plus de cent vingt cinq ans de date ; plusieurs notaires de la Meuse ont usé de la faculté qui leur est accordée par cette loi. Il s'est ainsi constitué une sous-série « Notaires » d'une importance notable. Depuis la loi de 1979, les minutes et répertoires de notaires sont considérées comme des archives publiques qui doivent être versées après un certain délai.

  • Modalités d’entrée :

    Dépôts, puis versements des études notariales du département. La première sous-série (9 E) est constituée de documents versés en 1903 par le tribunal de première instance de Saint-Mihiel.

  • Instrument(s) de recherche :

    Répertoire numérique des études notariales du département de la Meuse, 2015 (9 E-78 E), format PDF ; deux index ouvrent le répertoire : noms de lieux, noms de notaires.

  • Mots-clés