4 E - Titres féodaux.

  • Description :

    La sous-série 4 E comprend les titres acquis à l'État en exécution des lois révolutionnaires (séquestre). La confiscation des biens des émigrés et des condamnés entraînant celle de leurs titres, ceux-ci furent déposés dans les archives ou remis à l'administration des domaines nationaux des districts. Après la suppression des districts, en l'an IV, les papiers furent centralisés aux Archives départementales. Mais tous les titres confisqués à l'époque n'y sont pas restés : dès l'an V, des remises de papiers furent faites, soit à d'autres départements, soit aux héritiers des émigrés et condamnés.

  • Sources complémentaires :

    Pour les titres de familles saisis à l'époque révolutionnaire, voir la sous-série 5 E .

    Les sous-séries F et J contiennent des titres féodaux et de familles entrés par voie de don, de dépôt ou d'achats réalisés à partir du XIXe siècle.

  • Instrument(s) de recherche :

    Répertoire numérique de la sous-série 4 E, par Jean Rigault (1947), dactylographié par Martine Parrot (2012).