Comité départemental des constructions scolaires, organisation et fonctionnement.

  • Description :

    Instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux de nomination de membres.

  • Date :

    1932-1936

  • Nature du contenu : texte officiel
  • Identifiant :

    1 T 304

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable

  • Mots-clés