Cadastre.

  • Biographie ou Histoire :

    Le cadastre, dit "cadastre napoléonien", est institué par la loi du 15 septembre 1807. Les opérations d'arpentage systématique de tout le territoire français, assez lentes au début, s'accélèrent à partir de la loi de 1821 (qui en fit peser la charge financière sur les communes), pour s'achever vers 1850. Dès le début, il existe trois types de documents, établis en double exemplaire (l'un conservé dans les communes, l'autre au service des contributions directes) : le plan cadastral, levé par un géomètre et composé d'un tableau d'assemblage et de feuilles particulières correspondant aux diverses sections ; l'état de section, servant de légende au plan, sur lequel chaque parcelle, section après section et dans l'ordre des numéros, est associée à son propriétaire ; la matrice cadastrale, qui indique pour chaque propriétaire l'état des parcelles qui lui appartiennent. Ces documents subissent tout au long du XIXe siècle et jusqu'à la rénovation complète de 1930 des modifications et actualisations permanentes, sauf le plan, qui reste immuable (sauf dans le cas de transfert de territoires).

  • Instrument(s) de recherche :

    Consulter l'inventaire de la sous-série 3 P (cet inventaire ne recense pas les plans cadastraux, qui avaient été cotés en série Fi et sont restés cotés dans cette série).

    Formulaire de recherche et de consultation des plans cadastraux numérisés.

  • Mots-clés