Vacherauville (Ferme) - États des lieux (An IV-1812), anciens titres de propriété (An IV-1868), baux (An V-1890), déclaration de la ferme (An IV-1892), anticipations (1813-1890), litige passé entre les Hospices et M. LATROMPETTE (1815-1825), procès avec M. Guillaume fermier (1856), procès avec M. Bazard, fermier (1856-1890), litige pour indivision d'un pré « La petite Gravière » jugement du tribunal (1874), litige entre les Hospices et M LOLLIER, propriétaire (condamnation) (1875), dissensions entre fermiers (1891-1894).

  • Date :

    1795-1894

  • Identifiant :

    HDEPOT17/469

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : BOITE N° 27

  • Particularité du document : (11 dossiers)