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Permis de construire et de démolir (provenant des ex-subdivisions de la direction départementale de l'Équipement de Commercy, Verdun, Fresnes-en-Woëvre et Étain).

Direction départementale des territoires de la Meuse (service versant). Direction départementale de l'Équipement (service producteur). , 1979-1998  
2152 W
Contexte :
Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement. > Direction départementale de l'Équipement.

Champneuville, Chattancourt, Deuxnouds-devant-Beauzée, Dieue, Dompierre, Fillières, Fresnes-en-Woëvre, Fromeréville.

5 H 8 , 1269-1788  

1-2 (Champneuville). = 1. Note relative à une acquisition faite sur M. Darancy, s. d. = 2. Quittance pour le procureur de Saint-Maur, 1720. = 3-11 (Chattancourt). Constitution de rentes par la communauté de Chattancourt au nront de l'abbaye, 1661, et contestations à ce sujet, 1665-1700. = 12-124 (Deuxnoud's). Procès entre l'abbaye, André Rouyer, curé de Romécourt (Issoncourt), décimateurs de Mondrecourt, Jean Brion, fermier des dîmes de Deuxnouds, et autres, au sujet des dîmes de deux pièces de terre situées à la limite des finages de Deuxnouds et de Mon-drecourt, 1781-1788. = 125-128 (Dieue). = 125. Enquête auprès des habitants de Dieue au sujet de l'enlèvement des glaises de la rivière, 1685. = 126, Note sur les personnes appelées à témoigner dans un procès non précisé, 1740. = 127. Mémoire établissant le droit de pêche de l'abbaye à Dieue, XVIIIe siècle. = 128. Mémoire d'ouvrier, 1765. = 129-163 (Dompierre). = 129-130. Déclarations des biens de l'abbaye à Allamont et Dompierre, 1585-1704 (copies, XVIIIe siècle). = 131. Bail de la ferme de l'abbaye à Dompierre et Allamont au profit de Jean Camony, laboureur à Allamont, 1779. = 132. Etat de frais de procédure, s. d. = 133-163. Procès entre l'abbaye et Joseph Regnault, d'Allamont, et consorts, au sujet d'une anticipation commise sur les terres de l'abbaye à Dompierre, 1736-1738. = 164 (Dugny). Plainte des religieux auprès du maire de Dugny contre Jean Prud'homme le jeune, qui a anticipé sur leurs terres, 1690. = 165-227 (Fillières). = 165. Lettre du duc de Bourgogne aux gens de son Conseil à Luxembourg, les invitant a donner suite à une requête de l'abbaye, 1462 (copie, XVe siècle). = 166-171. Plaintes de l'abbaye auprès du sénéchal du Barrois et auprès du gouverneur du duché de Luxembourg, contre les fermiers des terrages de Fillières, qui prélèvent indûment une part des dîmes revenant à l'abbaye, et mandements du sénéchal et du gouverneur chargeant les receveurs et clercs juré des deux seigneuries à Marville d'enquêter à ce sujet, 1468; mandement du duc de Bourgogne aux gouverneur et gens du Conseil de Luxembourg, leur enjoignant de rendre une sentence définitive sur cette affaire à leur prochaine rencontre avec les officiers du duc de Bar, 1473 (originaux et copies). = 172-173. Ordonnance de Charles III, duc de Lorraine, réglementant la perception des dîmes, 1573 (copie, 1706). = 174-185. Baux des dîmes de Fillières, 1601-1667. = 186. Bail d'un gagnage au profit de Jean Lhoste, bourgeois de Fillières, 1656. = 187. Donation par Jacomin dit Verdeis, bourgeois de Fillières, à l'abbaye, d'un jardin, meix et champ, moyennant une rente et la jouissance viagère, 1302. = 188. Bail du four banal au profit de Jean Musnier, mayeur, 1651 (copie, 1705). = 189. Notification à l'abbaye par Robert, prêtre de Marville, du consentement d'Ameline, veuve de Girard de Fillières, à la reprise, par le doyen de Fillières, de trois crouées de terres qu'elle tenait à cens de l'abbaye, 1269. = 190-202. Baux des biens et dîmes de l'abbaye à Fillières, 1656-1749. = 203-219. Déclarations des biens et rentes de l'abbaye à Fillières, XVe sèicle-1719 (copie, 1749). = 220-225. Pièces d'un procès entre l'abbaye et la communauté de Fillières, au sujet de la propriété du bois du Four, affecté à l'affouage du four banal, 1712-1713. = 226-227. Pièces de procédures, 1707-1715. = 228-265 (Fresnes). = 228-238. Baux du gagnage et des rentes de l'abbaye à Fres-nes-en-Woëvre, 1617-1748. = 239-245. Déclarations des biens de l'abbaye, à Fresnes, XVIe siècle-1738 (copie, 1784). = 246. Vente par Pierre de Serval, seigneur de La Grangette, et Ursule de Serocourt, sa femme, à Jacquemin Seryon, bourgeois de Verdun, de leur rentes à Fresnes, Braquis et Ville-eri-Woëvre, 1577. = 247. Mandement du prévôt de Fresnes pour une saisie à Fresnes à la requête de François Sarion, marchand à Verdun, 1594. = 248-262. Procès entre l'abbaye et Jean Drague, de Fresnes, au sujet d'un cens, 1626. = 263. Inventaire des titres de rentes de l'abbaye à Fresnes, 1640. = 264. Abandon à l'abbaye par Louis Musnier, marchand à Fresnes, d'une terre chargée d'une rente, 1683. = 265. Vente par les héritiers de Charles de La Rue, à Jean-François La Roche, laboureur à Fresnes, d'une terre chargée d'une rente envers l'abbaye, 1779 (copie). = 266-267 (Fromeréville). Bail de la ferme de Froméréville, dépendant du prieuré de Saint-Louis, au profit de Claude Cattan, 1781, et consentement de Barbe Pillement, veuve dudit Cattan, à la résiliation du bail, 1785.

Contexte :
Biens et droits de l'abbaye dans diverses localités.

Fresnes-en-Woëvre - Ligny-en-Barrois.

1 T 247 , 1826-1887  

Fresnes-en-Woëvre, Froidos, Futeau, Gondrecourt, Hargeville, Harville, Jouy-sous-les-Côtes, Juvigny-sur-Loison, Lachalade, Le Bouchon, Les Islettes, Ligny-en-Barrois,

Contexte :
Organisation scolaire. > Enseignement privé (primaire et secondaire). > Écoles privées (laïques et congréganistes), ouvertures, suppressions, acquisitions d'immeubles.

Constructions scolaires, financement aux communes par emprunts bancaires, subventions en annuités, dettes directes départementales : dossiers de financement, budget exercice 1983, contrats de financement soldés (1975-1992). Collèges, construction, entretien, financement par subventions en annuités. Routes départementales, déversement des eaux usées. Hôtel de la Préfecture, hôpital de Fains-Véel, centre Médico-social de Bar-le-Duc, financement par emprunts bancaires : dossiers (1990-1992). Bar-le-Duc, pont, financement par subventions en annuités.

CONSEIL GENERAL, DIRECTION DES FINANCES, ETUDES ET BUDGET , 1975-1992  
1634 W
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Finances.

Contrats de pays : instructions générales, décisions du Conseil Général. Verdun-Damvillers-Dun, centres de vacances (1975-1980) Bar-Le-Duc, Étain, Fresnes. Villes-relais (1980-1981). Saint-Mihiel, Gondrecourt-le-Château, Ve Plan, investissements, travaux déconcentrés (1981-1982) : dossiers de subvention, chronos des dépenses d'investissement ; financement subventions : documents comptables (1961).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 1° BUREAU , 1975-1982  
502 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Relations avec les collectivités territoriales.

Éducation nationale : notes de service (1962-1974), notes ministérielles (1972-1974). Collèges d'enseignement général : emplois du temps (1971-1974), circulaires (1969-1972). Enseignants, stages de mathématiques modernes (1970-1973), stages sportifs (natation, rythmique) (1971). Brevet sportif scolaire (1970-1973). Classes de neige (1963-1971). Personnel : promotions, mouvements, rentrées (1966-1974). Rentrées scolaires (1968-1971) : comptes rendus, statistiques (1970-1974). Collèges Buvignier, M. Barrès : dossiers (1967-1971). Fresnes-en-Woëvre, collège : dossiers (1967-1971). École normale (1970-1972). Élèves âgés de 14 ans, scolarité prolongée (1968-1969). Cycle pratique et transition (1962-1970). Entrée en classe de 6ème (1970-1974). Certificat d'études primaires (CEP) pour adultes et militaires. Diplôme de fin d'études obligatoires (DFEO), organisation (1971-1972). Oeuvres scolaires. Fédération Meusienne des Oeuvres Laïques (s.d.).

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, INSPECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE DE VERDUN , 1962-1976  
1142 W
Contexte :
Enseignement, éducation, culture. > Inspection départementale de l'Éducation nationale (Verdun).