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Bureau de Montmédy.

 

Actes civils publics (1790-1968). Actes sous seing privé (1799-1955). Déclarations de mutations par décès (1791-1968). Déclarations de mutations par décès extérieures (1905-1911, 1913-1923). Baux d'immeubles (1872-1911, 1920-1941). Actes judiciaires (1792-1912, 1920-1942, 1949-1954). Tables des acquéreurs (1791-1832), des vendeurs (1794-1832), des baux (1802-1817), des contrats de mariage (1802-1822), des testaments et donations (1802-1824), des décès (1805-1826), des successions et absences (1802-1968), des déclarations de successions (1808-1811), des partages (1747-1824), des copartageants (1801-1824), des biens appartenant aux laïcs (1795-1834). Répertoire général (à partir de 1866). Fiches cimetière.

Écoles primaires supérieures, créations (de cours, de postes), subventions.

1 T 196 , 1878-1943  

Bar-le-Duc (filles) (1914-1937) ; Commercy (filles) (1893-1941) ; Étain (1913) ; Montmédy (filles) (1914-1931) ; Montmédy (garçons) (1905-1927) ; Vaucouleurs (garçons) (1878-1943) ; Verdun (filles),création et suppression, fonctionnement, mobilier : correspondance, état de l'école en 1907 rédigé par la directrice (1902-1907) ; Verdun (garçons) (1923-1940).

Contexte :
Organisation scolaire. > Enseignement primaire supérieur.

Hypothèques.

4 Q  

La sous-série 4 Q est constituée des archives des conservations des hypothèques, chargées d'assurer la publicité foncière, c'est-à-dire la consignation, sur des registres publics, de toutes les informations concernant la mutation de la propriété foncière et les droits et charges réels sur les immeubles. Cette formalité administrative assure ainsi la sécurité des transactions immobilières et du crédit, et confère aux actes transcrits une présomption de preuve en cas de contentieux. Elle est assurée par des conservations (dites aussi bureaux) des hypothèques, avec à leur tête un conservateur par bureau. Les quatre conservations des hypothèques du département de la Meuse étaient situées à Bar-le-Duc, Montmédy, Saint-Mihiel et Verdun. On y trouvera trois typologies de registres : les registres d'ordre (registre indicateur de la table alphabétique, table alphabétique du répertoire des formalités, répertoire des formalités), qui constituent les clés d'accès aux registres des formalités (inscriptions et transcriptions, registres des dépôts), et d'autres registres d'intérêt moindre. Ce sont surtout les registres de transcription qui sont intéressants, car ils contiennent la copie intégrale d'un acte notarié ou sous seing privé relatif à la mutation de propriété immobilière.

Montigny-devant-Sassey - Rancourt.

4 T 71 , 1833-1935  

Montigny-devant-Sassey : église (1833-1928) ; Montmédy : église de la Ville Haute et objets mobiliers (1907-1933) ; Naives-devant-Bar : église (1905-1921) ; Naix-aux-Forges : site antique de Nasium (1839) ; Nantois : objets mobiliers de l'église (1907-1926) ; Nettancourt : église (1913-1935) ; Neuville-sur-Orne : objets mobiliers de l'église (1905) ; Nubécourt : église (1897-1929) ; Pareid : église (1920-1932) ; Rancourt : objets mobiliers de l'église (1905).

Contexte :
Monuments historiques et vestiges de guerre. > Dossiers des monuments historiques.