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Procédures diverses. Prieuré de Notre-Dame de la Grâce à Courbetaux.

15 H 6 , 1406-1791  

1. Notification par le chapitre collégial de Brixey-aux-Chanoines d'une transaction conclue avec Claude Doré, curé de Paroy et Montiers, et les religieuses du prieuré de Val-d'Osne, au sujet des dîmes, 1406 ; ratification de cette transaction par le vicaire général de l'évêché de Toul, 1406 (copie). = 2. Accensement par le chapitre de Brixey, à Michel Patot, maître de la forge de Montiers-sur-Saulx, des étables dépendant du presbytère de Montiers, 1584. = 3-11. Procès entre l'abbaye d'Ecurey et Luc de Meaux et François Maulone, fermiers de l'évêque de Châlons à Joinville, au sujet de la dîme d'une vigne, 1606. = 12. Arrêt du Parlement de Paris confirmant en appel une sentence du bailliage de Bar rendue en faveur de Nicolas Antoine, curé de Montiers et Paroy, contre le chapitre de Brixey, 1637. = 13. Déclaration du prieur d'Ecurey, Vincenot, certifiant n'avoir autorisé aucun religieux ou prêtre à administrer les sacrements à la place du curé de Montiers, s.d. (XVIIe siècle). = 14. Mémoire sur les contestations soulevées par le curé Antoine au sujet des dîmes, 1651. = 15. Sentence du prévôt de Stainville condamnant les habitants de Montplonne à faire bénéficier le curé Jean Deschamps des partages de bois sans lui imposer aucune charge, 1657. = 16-22, Procès entre l'abbaye d'Ecurey et Antoine Haldat, prévôt de Bonnet et amodiateur des dîmes de Ribeaucourt, au sujet des arrérages dûs depuis trois ans, 1669-1670. = 24-26. Pièces de diverses procédures, 1689-1707. = 27. Requête de Nicolas Martine, curé de Montiers, et décret de l'évêque de Toul l'autorisant à administrer les sacrements et exercer toutes fonctions pastorales à l'égard des laïcs vivant dans l'enclos de l'abbaye d'Ecurey, et dans les fermes voisines, 1712. = 28-32. Échange entre l'abbaye et noble Nicolas Perrot, major du régiment de Maine-Cavalerie, demeurant à Mathons, portant d'une part sur une grange à Joinville, d'autre part sur un pré à Suzannecourt, et une terre à Thonnance, et pièces annexes, 1721. = 33-34. Arrêt (imprimé) du Grand Conseil du roi, rendu en faveur des religieuses d'Epagne, transférées à Abbeville, contre le curé et les receveurs et rnarguilliers de la paroisse Saint-Gilles d'Abbeville, 1722, et pièce annexe. = 35-36. Arrêt du Parlement de Paris réglant en appel diverses contestations entre la communauté de Mon-tiers-sur-Saulx, le curé et les décimateurs, 1730 ; note annexe. = 37-44. Procès entre l'abbaye d'Ecurey et Marie-Jean Isaac, manouvrier à Chassey, au sujet d'une hypothèque, 1733-1735. = 45-46. Pièces de procédure, 1737. = 47. Mémoire des meubles de l'abbé d'Ecurey, s.d. (XVIIIe siècle). = 48-52. Requête d'Etienne de Moyria, abbé d'Ecurey, au Directoire du district de Gondrecourt, et arrêté du Directoire fixant son traitement à 6.000 livres, 1790 ; pièces annexes, parmi lesquelles l'extrait (1737) de l'acte de baptême de l'abbé de Moyria, né en 1718. = 53-57. Dossier concernant les revenus du prieuré de Notre-Dame de la Grâce à Courbetaux (Marne), possédé par l'abbé de Moyria, 1790-1791.

Contexte :
Procédures.

Liny-devant-Dun - Saint-Mihiel.

1 T 248 , an XI-1884  

Liny-devant-Dun, Longeville, Manheulles (ouverture illégale d'école libre, 1875), Marville (dont plan), Maxey-sur-Vaise, Ménil-sur-Saulx, Montbras, Montiers-sur-Saulx (avec Écurey et Montgérard), Montmédy, Montplonne, Mouzay, Neuville-lès-Vaucouleurs, Noyers (Maison-du-Val), Nubécourt, Ornes, Rambluzin (école à Benoîte-Vaux), Rampont, Revigny (dont plans), Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Mihiel.

Contexte :
Organisation scolaire. > Enseignement privé (primaire et secondaire). > Écoles privées (laïques et congréganistes), ouvertures, suppressions, acquisitions d'immeubles.

Travaux communaux, finances, travaux, assainissement (1959-1977). Travaux communaux, finances (1965-1977) ; travaux électricité, adduction d'eau potable, voirie, assainissement (1970-1977) ; C.E.S. Côte Sainte Catherine (1966-1977), lotissements (1967-1977), cuisine centrale (1973-1977), abattoir (1969-1977), station d'épuration, maison de retraite Blanpain (1971-1977); rénovation urbaine (1970-1977).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 2° BUREAU , 1959-1977  
1010 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Administration générale.

Maternité d'Étain, projets de maison maternelle, de halte-garderie (1974-1980). Clinique la Roseraie à Ligny, transferts d'enfants (1983) : dossiers d'établissement, avants-projets, comptes-rendus (1974-1983). Centres médico-éducatifs : "L'Avenir" à Montplonne : travaux, notes de service, licenciement du personnel ; Centre médico-éducatif de Thierville, de Baudonvilliers, de Bar-le-Duc : dossiers d'établissement (1960-1983). Réinsertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 18 ans : dispositif, programme, textes, circulaires (1982). Service de Tutelle des Etablissements hospitaliers : circulaires ministérielles, instructions aux hôpitaux (1978-1983). Travailleuses familiales : dossiers individuels (1968-1977).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, TUTELLE DES ETABLISSEMENTS , 1960-1983  
546 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Travaux communaux, cimetières, chemins ruraux, adduction d'eau, déversement des eaux usées, voirie, lutte contre l'incendie ; aménagement et équipement des lotissements ; constructions scolaires, installations sportives, logements des instituteurs. Réseau routier, routes nationales, traversées communales, construction, entretien (par commune).

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DIR. DEP. DE L'EQUIPEMENT , 1949-1978  
455 W
Contexte :
Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement. > Direction départementale de l'Équipement.
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