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Fondation. Expulsion. Rétablissement. Biens et droits du couvent à Saint-Mihiel.

12 H 3 , 1618-1786  

1-2. Consentement de Charles de Lorraine à l'établissement du couvent, 1er juin 1645 (orig. et copie). = 3. Requête des Carmes déchaussés de la province de Paris au marquis de La Ferté, gouverneur de Lorraine et Barrois, en vue de l'établissement d'un couvent à Saint-Mihiel, 1645. = 4. Lettre du marquis de La Ferté à la ville de Saint-Mihiel en faveur de cet établissement, XVIIe s. = 5-8. Consentement de la municipalité de Saint-Mihiel, 1645. = 9-10. Prise de possession par les religieux d'une maison devant la grande place, 1645. = 11-14. Consentement de François de Lorraine, évêque de Verdun, à l'établissement des Carmes, 1646. = 15. Lettre d'envoi relative audit consentement, 1646. = 16-17. Autorisation de Didier Baulgnon, vicaire général de Verdun, 1646. = 18-19. Requête des religieux au duc de Lorraine en vue de continuer à jouir de leur maison, et pièce annexe, 1663. = 20. Autorisation du duc Charles de Lorraine pour la construction d'un couvent dans ladite maison, 1667. = 21-26. Procédure consécutive et confirmation des lettres patentes précédemment obtenues, 1668. = 27. Procès-verbal relatif à l'alignement de l'église, rue du Clichet, 1669. =. 28-29. Extraits du procès-verbal de la visite faite au couvent par Armand de Mouchy, évêque de Verdun, portant défense de continuer les travaux de construction, 1670. = 30-32. Protestations des Carmes contre ladite visite, 1670. = 33. Protestation identique de la part des Carmélites de Saint-Mihiel, 1670. = 34-38. Ordonnance épiscopale d'interdit, 30 janvier 1670. = 39-40. Nouvelle protestation des religieux, 1670. = 41-43. Arrêt du Conseil d'Etat, portant renvoi de l'affaire devant l'archevêque de Trêves, 1670. = 44-46. Arrêt de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant expulsion des Carmes, avec pièce annexe, mai 1670. = 47-49. Annulation dudit arrêt par le duc Charles de Lorraine, 23 juillet 1670. = 50. Requête des religieux à la Cour de Lorraine pour enregistrement de ladite annulation, 1670. = 51-52. Autorisation du duc de Lorraine en vue de la continuation des bâtiments, 1671. = 53-60. Copies de divers actes intéressant la fondation et le rétablissement du couvent, 1645-1670. = 61-65. Mémoires relatifs au conflit contre l'autorité épiscopale, XVIIIe s. = 66-70. Extraits d'ordonnances royales servant de pièces justificatives, 1646-1667. = 71-75 bis, Procédure contre la Congrégation Notre-Dame de Saint-Mihiel au sujet des fenêtres du couvent, 1690-1692. = 76-110 (Ancienne cote B). Accord entre Daniel d'Issoncourt et Mathieu de Metz au sujet d'un mur mitoyen à Saint-Mihiel, 1618. Ventes de maisons audit lieu au profit des religieux : rue du Vieux-Four, par François de Nay, avocat à la cour de Saint-Mihiel, 1653; rue du Clichet, par la Congrégation Notre-Dame de cette ville, 1659, puis par Bou-longne Pernot, veuve de Frémy Wadel, 1673 ; rue de Morguesson, par les chapelains de la chapelle Sainte-Barbe, 1659, puis par Catherine Pérard et consorts, 1719. Requêtes de particuliers en vue de l'aliénation de leurs maisons, 1661-1666. Agrément de Madeleine-Françoise d'Issoncourt à l'aliénation de sa maison, 1668. Procès-verbal de visite d'une maison sise rue du Vieux-Four, appartenant aux religieux, 1668. Requête des Carmes à la prévôté abbatiale de Saint-Mihiel pour prendre possession d'une maison acquise sur Nicolas Louis, 1668. Accord avec Etienne Dauphin pour la jouissance viagère de sa maison, XVIIe s- Vente d'une maison à Saint-Mihiel, rue de Morguesson, par Claude Seignaut et consorts au profit de Jean Fourier, 1673. Rétrocessions de maisons : rue du Vieux Four, de la part de Nicolas Louis, huissier en la cour souveraine de Lorraine, en faveur du couvent, 1667 ; rue de Morguesson, de la part d'Etienne Zabel, en faveur de Louis Malerbe, 1755. Procès contre Marie et Jacquemotte de Metz pour la jouissance de la maison Godet, 1657-1666. Transport de dettes en faveur des Carmes de la part de Daniel Morel, hôtelier à Saint-Mihiel, 1654. Prise de possession par les religieux d'une maison sise rue du Vieux-Four, 1668. Procès contre le procureur du roi au bailliage de Saint-Mihiel au sujet de la réparation d'une maison près de la halle, 1684. Autorisations d'alignement pour diverses maisons près du couvent, 1689. Adjudication de masures domaniales au profit des Carmes, 1693. Cession d'une maison, sise rue des Ecoles-des-Filles, de la part des religieux, au profit de Claudine Gérard et Charlotte Lequeux, 1717. Requête du couvent au prévôt de Saint-Mihiel pour la publication de bâtiments sis rue de Morguesson, 1719. = 111-118 (C). Procès-verbal de visite d'une maison rue du Vieux-Four, appartenant aux Carmes, 1668. Opposition aux travaux faits par les religieux sur la muraille mitoyenne de la maison domaniale, 1679. Accords de mitoyenneté : avec le sieur Boudet, 1720 ; avec Pierre Thomas, 1698 ; avec la Congrégation Notre-Dame de Saint-Mihiel, 1698. Nomination d'experts pour la visite d'un mur rue de Morguesson et visite consécutive, 1715. Cession d'un mur de jardin de la part des religieux au profit de Jean-Baptiste Dardare, marchand à Saint-Mihiel, 1770. = 119-137 (G). Transports de rentes : de la part de Jean Jamin en faveur des héritiers de Mageron, 1655 ; de la part de la Congrégation Notre-Dame de Saint-Mihiel en faveur de Jeanne Le Mordant, 1664. Obligations en faveur des Carmes de la part du sieur Bonnet, 1725 ; de François Pierron, charpentier à Broussey-en-Woëvre, 1750 ; de Marguerite Rouyer et consorts, 1753 ; des Carmes déchaussés de Langres, 1762 ; du sieur Tolin, curé de Saint-Pierre-des-Bods (Sarthe), 1786 ; de François Pelletier, maçon à Broussey-en-Woëvre, 1786. Rentes constituées au profit du couvent : par François Pierron, 1721 ; par Charles-Ignace Bonnet, lieutenant-particulier au bailliage de Saint-Mihiel, 1729 ; par Marie-Reine Fremy, 1745 ; par Jean-François Aubriot, laboureur à Koeur-la-Grande, avec obligation consécutive de la part de Nicolas Marchai, 1739-1778 ; par Lucie-Catherine de Bras, veuve de Nicolas de la Hausse, de Nancy, 1780. Requête des religieux au prévôt de Saint-Mihiel pour paiement d'une somme due par les héritiers de Jean Picard, laboureur à Koeur-la-Grande, 1744. Fondation de messes en l'église du couvent par Claude Masson, conseiller de l'Hôtel-de-Ville de Saint-Mihiel, portant constitution de rente, 1745. Vente d'une grange à Saint-Mihiel, rue de Morguesson, par Claude Vigneron et consorts au profit de Gérard de Nay, portant obligation en faveur des Carmes, 1758. Rente constituée par les religieux au profit de l'hôpital de la Charité de Nancy, 1767. Requête des Carmes au bailliage de Saint-Mihiel pour continuation de la rente due par les héritiers Pierron, 1778.

Bureau de Saint-Mihiel.

 

Actes civils publics (1791-1921). Actes sous seing privé (1798-1922). Déclarations de mutations par décès (1791-1977). Déclarations de mutations par dédcès extérieures (1901-1924). Fiches décès (1969-1976 ; conjointes avec le bureau de Commercy pour la période 1970-1976). Baux d'immeubles (1871-1921). Actes judiciaires (1791-1823). Tables des acquéreurs (1791-1865), des vendeurs (1791-1865), des baux (1791-1834), des contrats de mariage (1791-1865), des testaments et donations (1791-1865), des donations (1767-1824), des sépultures, décès et absences (1791-1824), des successions et absences (1825-1968), des successions payées (1791-1824), des partages (1791-1824), des copartageants (1791-1819). Répertoire général (à partir de 1866). Fiches cimetière.

Biens et droits. Privilèges. Indulgences.

12 H 4 , 1593-1759  

1-2. Brefs d'indulgences du pape Clément X en faveur des fidèles qui viendront prier dans l'église du couvent le jour de la Présentation de la Vierge, 1673-1674 (origx). Copies des indulgences concédées à l'Ordre des Carmes déchaussés : 3-4, par Grégoire XV, 1622. = 5, par Urbain VIII, 1624. = 6, par Clément IX, 1669. = 7, par Innocent XII, 1692. = 8,par Clément XI, 1719. = 9, par Innocent XIII, 1723. = 10-12, par Benoît XIII, avec pièce annexe, 1727. = 13. Ordonnance du parlement de Metz pour enregistrement des lettres patentes de Louis XIII, portant confirmation des privilèges pontificaux en faveur de l'Ordre, 1638. = 14. Bref du pape Clément IX, portant réglementation de l'office de sainte Thérèse, 1668 (copie). = 15. Extrait d'une bulle de Clément VIII donnant aux supérieurs de l'Ordre le droit de visiter les Carmélites, 1593. = 16. Concession d'un autel privilégié à tous les couvents de l'Ordre par le pape Grégoire XV, 1621. = 17-18. Extension dudit privilège par Clément X aux couvents qui seront érigés à l'avenir, 1670-1671. = 19-21. Pièces diverses concernant la Confrérie du Mont-Carmel, XVIIe s. = 22-24. Décrets de béatification et de canonisation du Frère Jean de la Croix, 1674-1725 (impr.). = 25. Convocation des Carmes de Saint-Mihiel aux processions et solennités publiques, 1669. = Fondations de messes en l'église du couvent : 26-27, par le duc Charles de Lorraine, 1705. = 28, par Nicolas-Roch Sannot, comme exécuteur testamentaire de Jean-Nicolas de Rutant, ancien chanoine de la Collégiale Saint-Léopold de Saint-Mihiel, 1752. = 29-32. Quittance des religieux pour rémunération des messes fondées par Barbe Jamin, servante des Carmélites de Pont-à-Mousson, bail des héritages de ladite Jamin sis à Beney-en-Woëvre et procurations annexes, 1669-1672. = 33. Ordonnances du duc Charles de Lorraine concernant le paiement des rentes des communautés religieuses, 1663. = 34. Arrêt du Conseil d'État concernant la communication des registres d'insinuations ecclésiastiques, 1692. = 35-37. Édit de Louis XIV sur la juridiction ecclésiastique, avril 1695 (impr.) et pièces jointes, XVIIe s. = 38-42. Déclarations des biens et revenus du couvent, 1691-1701. = 43-47. Arrêts du Conseil d'État et déclaration royale au sujet des droits d'amortissements et de nouveaux acquêts, 1692-1758 (impr.). = 48. Lettres d'amortissement du duc Léopold de Lorraine en faveur du couvent, 1712. = 49-53. Extraits du rôle des droits d'amortissements et de nouveaux acquêts, 1697-1759. = 54-58. Quittances relatives auxdits droits, 1670-1702. = 59-62. Requêtes des religieux en, vue d'obtenir décharge des droits d'amortissements et de nouveaux acquêts, 1702-1728. = 63. Correspondance concernant lesdits droits, 1697. = 64. Mandement de Charles-François d'Hallencourt, évêque de Verdun, pour la réunion d'une assemblée du clergé en vue du don gratuit, 1737 (impr.). = 65-68. Ordonnances royales pour le paiement des dettes des communautés de Lorraine et Barrois, 1680 et 1686 (impr.). = 69. Obligation des religieux en faveur du sieur de Bousmard, seigneur de Moulainville, 1731. = 70-93. Rente constituée par les Carmes au profit de Henri-François Bonnet, seigneur d'Aulnoux, 1716. Procès consécutif contre ses créanciers, 1730-1733. = 94-96. Procès contre Barthélémy Martin, fermier des magasins à sel de Saint-Mihiel, pour détention illicite d'une trop grande quantité de sel, 1709-1710. = 97-106. Biens et droits du couvent à Saint-Mihiel. = Requêtes des religieux : 97-98, pour la publication de deux maisons, sises rue Notre-Dame, 1656, et rue du Clichet, 1679. = 99, pour avoir l'autorisation d'acheter la maison des chapelains de la chapelle Sainte-Barbe, 1659. = 100, pour le rachat du cens d'une maison sise rue du Four-à-Brainville, 1693. = 101-106. procès contre les soeurs de Metz pour la jouissance de la maison Godet, 1631-1661.

2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires.

2 Y  

La sous-série 2 Y conserve les archives produites par les établissements pénitentiaires. Elles sont surtout constitués de registres d'écrou, pour les maisons d'arrêt et de correction de Bar-le-Duc, Saint-Mihiel et Verdun, et pour la colonie agricole de Naumoncel. Aucun document concernant la maison d'arrêt et de correction de Montmédy n'a été conservé.