16 G - Fonds des paroisses et de leurs fabriques.

16 G , 1242-1833  

Les biens répertoriés dans cette sous-série ont été séquestrés en 1790 (loi du 5 novembre 1790 concernant la vente des biens déclarés nationaux), leur conservation devant être assurée par les Archives départementales. En réalité, un certain nombre de paroisses ont gardé leurs documents anciens : ceux-ci sont entrés aux Archives départementales lorsque les archives cultuelles des XIXe et XXe siècles, dans un souci de sauvegarde, ont été déposées. A cette occasion, les documents entrés en série J par erreur (antérieurs à la Révolution, ils ont le statut juridique d'archives publiques) ont été basculés en 16 G. Les registres paroissiaux, tenus par les curés antérieurement à 1792, sont en série E. Les documents sont essentiellement de deux types : 1) Tout ce qui est nécessaire à une bonne gestion ou pour prouver un droit : les papiers des fabriques ou des églises ; actes de fondation de messe, donations pieuses, testaments, constitutions de rente, chartes accordant des privilèges, etc. Pour les fabriques, appartiennent également à cette catégorie les registres de comptes, et les pièces justificatives de dépenses - factures de cire, d'huile, devis des entrepreneurs au moment des travaux, notes de juristes au moment de procès - tout ce qui peut justifier des dépenses. Ainsi que des inventaires des titres et des biens. 2) Les archives plus spécifiquement révolutionnaires : les inventaires, ou états de biens, des églises, dressés par les municipalités à la demande des districts, en application de la loi de 1790.

Fin des résultats