Aménagement foncier, autorisation de lotissement public, privé et division de terrains : demandes d'autorisation, plans de situation, plans de l'existant, enquêtes parcellaires, arrêtés, déclarations d'utilité publique, cahiers des charges.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DIR. DEP. DE L'EQUIPEMENT, URBANISME ET AMENAGEMENT FONCIER , 1932-1984  
1998 W
Contexte :
Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture et forêt, environnement. > Direction départementale de l'Équipement.
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