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Dossiers communaux (2 O).

2 O  

Cette sous-série conserve les dossiers concernant chaque commune : arrêtés et règlements (en majorité consacrés à la police rurale), personnel (sauf dans les villes, il ne s'agit guère que des gardes-champêtres), finances (les emprunts et impositions tiennent la plus grande place ; la plupart des communes ont un dossier spécial pour les emprunts et impositions de guerre de 1870-1871), biens (on trouve sous cette rubrique, avec des baux et pièces diverses, toutes les ventes de biens, les achats de forêts, et les achats d'immeubles et terrains dont la destination n'est pas précisée ; les achats dont la destination était connue, école, cimetière, etc... ont été classés sous la rubrique correspondante), vaine pâture (dossiers généralement fort minces), concessions (il s'agit des concessions perpétuelles ; les concessions temporaires sont très rares), bâtiments et travaux des mairies, écoles, églises, presbytères, etc... (pour chaque édifice on a réuni les titres de propriété et les pièces relatives à la construction, à l'aménagement ou aux grosses réparations), distribution d'eau (c'est la création et l'entretien des puits, fontaines, pompes, lavoirs, abreuvoirs et conduites), adduction d'eau (en raison de leur caractère particulier, on a laissé à part les dossiers des travaux spéciaux d'adduction d'eau, effectués dans certaines communes par le Génie rural), divers (on a classé sous cette rubrique les dossiers communs à plusieurs immeubles - cas assez fréquents - , et les petits dossiers concernant un objet unique - immeuble peu important, matériel d'incendie - qui ne nécessite pas une rubrique particulière). Soixante liasses environ contiennent en originaux ou en copies, des documents de l'Ancien Régime et de la Révolution : ces pièces, les orginaux tout au moins, ne devraient pas se trouver dans une série moderne ; on les y a toutefois laissées pour ne pas démembrer les dossiers ficelés ou agrafés et formant un tout.

Bâtiment de la rue Monseigneur Aimond, construction (1963-1971), récolement des fonds (1941-1969). Fonctionnement administratif du service, personnel (1922-1974), enregistrement du courrier arrivée-départ (1940-1977), salle de lecture (1963-1979), archives départementales et communales (1940-1978), recensement des objets d'art classés et du mobilier des hôpitaux et hospices (1953,1961), correspondance sur les blasons des chefs-lieux de canton (1956-1965). Contrôle scientifique et technique des fonds d'archives communales (1945-1961). Archives municipales de Bar-le-Duc : inventaire (1950-1959). Notaires : recensement, listes (1864, 1943-1971). Guerre 1939-1945, destruction par fait de guerre, perte, récupération, reconstitution, préservation des archives (1942-1950). Archives militaires, récupération (1941-1944). Objets d'art classés, évacuation et protection (1941-1949).

1907 W , 1864-1979  
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Culture, sports, enseignement. > Archives départementales de la Meuse.

Administration générale (1940-1969). Agriculture, manifestations agricoles, enseignement, météorologie, aménagement rural ; commerce ; établissements et industries. Élections, révisions des listes électorales, élections politiques, élections professionnelles et sociales (1945-1995). Bâtiments départementaux, établissements scolaires, école normale de Commercy, fondation Poincaré de Sampigny ; regroupement de communes ; modifications des limites territoriales ; politique contractuelle des petites villes et de leur pays ; personnel communal ; finances et fiscalité communales ; alimentation en eau potable ; électrification rurale (1941-1988). Police administrative, de la chasse, de la circulation, police judiciaire et sûreté générale (1940-1992). Population, affaires économiques (1936-1982). Affaires militaires : défense nationale, forces alliées de l'OTAN ; guerre d'Algérie : police judiciaire et sûreté nationale, rapatriés d'Algérie ; organisation judiciaire ; guerre 1939-1945 : administration centrale, administration générale du département, personnel communal, police administrative, police judiciaire et sûreté nationale, affaires économiques, ravitaillement, opérations immobilières, organismes en temps de guerre, libération (1936-1969).

1905 W , 1940-1969  
Contexte :
Sous-préfectures. > Sous-préfecture de Commercy.

Transfert de la conservation départementale des musées à Sampigny (1985). Archives départementales, entretien du bâtiment (1984-1987). Casernes de gendarmerie, construction, entretien (1984-1987). Aménagement des eaux, réseau routier (1981-1988). Madine, villages de chalets de vacances (s.d.). Agents non titulaires, recrutement, indemnisation (1982-1985). Service départemental d'action sociale (SDAS), relogement. Service départemental des incendies : marché public (1983-1985). Lamorville, association de drainage, dissolution (1987-1988). Office public départemental des habitations à loyer modéré (OPDHLM) (1982-1987). Fonctionnaires (1987).

1363 W , 1981-1988  

Transfert de la conservation départementale des musées à Sampigny, travaux d'aménagement (1985). Archives départementales, entretien du bâtiment : marché (1984-1987). Casernes de gendarmerie, construction, entretien : marché (1984-1987). Aménagement des eaux, réseau routier : marché public, délibérations, arrêtés, conventions (1981-1988). Madine, villages de chalets de vacances (s.d.). Agents non titulaires, recrutement, indemnisation (1982-1985). Service départemental d'action sociale (SDAS), relogement. Service départemental des incendies : marché public (1983-1985). Lamorville, association de drainage, dissolution (1987-1988). Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré (OPDHLM) : délibérations, arrêtés, correspondance (1982-1987). Fonctionnaires : arrêtés (1987).

Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Administration générale.

Voirie départementale (1980-1981). Budget départemental (1975-1978), comptes de gestion (1969-1976), restes à recouvrer (1970-1975). Subventions départementales accordées et refusées (1978-1980). Bâtiments départementaux (1942-1982). Ménil-La-Horgne, école d'agriculture Descomtes (1972). Service départemental d'incendie et de secours (1979-1980). Formation professionnelle administration, stage "Organisation et méthodes" à Pont-à-Mousson (1969). Service social départemental (1978 - 1979). Ponts-et-Chaussées (1973 - 1978). Sanatorium médico-chirurgical d'Hauteville-Lompnes "Bellecombe l'Espérance", Ain (1964-1976). Tunnel de Sainte-Marie-Aux-Mines (1970-1981). Informatique (1969-1979).

35 W , 1980-1981  

Voirie départementale : marchés de travaux (1980-1981). Budget départemental : minutes des budgets primitifs et des décisions modificatives (1975-1978), comptes de gestion (1969-1976), restes à recouvrer (1970-1975). Subventions départementales accordées et refusées en matière sanitaire et sociale, développement économique, développement agricole, sportif, culturel et socio-éducatif, relations publiques, subventions aux particuliers (1978-1980). Bâtiments départementaux, construction, extension, équipement, ventes, acquisitions : marché public, plans, dossiers de prêts. Cité administrative de Bar-le-Duc (1964 - 1971), Préfecture (1942 - 1982), sous-préfecture de Commercy (1970 - 1977), école ménagère de Revigny-sur-Ornain (1956 - 1976), école de perfectionnement de Ligny-en-Barrois (1953 - 1970), centres médico-sociaux (1975 - 1981), centre psychothérapique Desandrouin à Verdun (1970 - 1980), casernes de gendarmerie (1957 - 1979), centre psychothérapique de Fains-les-Sources (1966 - 1970), tribunaux (1958 - 1970). (1942-1982). Ménil-La-Horgne, école d'agriculture Descomtes, dommages de guerre, travaux, matériel, amortissements. Inondations, plan ORSEC, secours aux sinistrés (1972). Service départemental d'incendie et de secours, acquisition de matériel : marchés (1979-1980). Formation professionnelle administration, stage "Organisation et méthodes" à Pont-à-Mousson : documentation (1969). Service social départemental (1978 - 1979). Ponts-et-Chaussées, gestion du parc, bilans (1973 - 1978). Sanatorium médico-chirurgical d'Hauteville-Lompnes "Bellecombe l'Espérance", Ain, (1964-1976). Tunnel de Sainte-Marie-Aux-Mines : documentation (1970-1981). Informatique : études, comptes-rendus, recensements des équipements, formation, publications administratives, politique de mise en place (1969-1979).

Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Finances départementales.

10 R - Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale.

10 R , 1800-1940  

Cette sous-série, qui représente aux Archives départementales de la Meuse 2264 articles, comporte deux grandes parties : le fonds de la Commission départementale de la main-d'oeuvre agricole et les organismes chargés des dommages de guerre (services départementaux de reconstitution des régions libérées, commissions et tribunaux des dommages de guerre, fonds d'archives de coopératives).

Sampigny, conservation des Musées, aménagement, financement (1985-1986). Bar-Le-Duc, direction des services vétérinaires (s.d.). Service Départemental de l'Action Sociale à l'école Saint-Louis, restructuration (1987). Institut Médico-Pédagogique (I.M.P.), Tribunal de Grande-Instance, école d'agriculture de Ménil-la-Horgne, école ménagère de Revigny, école Plein Air de Montmédy, école de perfectionnement de Ligny-en-Barrois (s.d.).

968 W , 1985-1987  

Sampigny, conservation des Musées, aménagement, financement : rapports, délibérations du Conseil Général, dossier ministériel, dossier de contrôle de légalité, dossier de subvention, marchés publics, plans (1985-1986). Bar-Le-Duc, direction des services vétérinaires : rapports, délibérations du Conseil Général, marchés publics, permis de construire (s.d.). Service Départemental de l'Action Sociale à l'école Saint-Louis, restructuration : marchés publics (1987). Institut Médico-Pédagogique (I.M.P.), Tribunal de Grande-Instance, école d'agriculture de Ménil-la-Horgne, école ménagère de Revigny, école Plein Air de Montmédy, école de perfectionnement de Ligny-en-Barrois : pièces comptables, correspondances, plans (s.d.).

Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Finances.

Bâtiments départementaux, construction, entretien.

1691 W , 1982-1992  

Service départemental de l'action sociale (SDAS) - ex-École Saint-Louis - aménagement (1990). École normale, travaux d'aménagement intérieur : rapports au bureau du conseil général, procès-verbaux de réunions, marché public, plans (1988-1991). École annexe (ancienne école primaire), hôtel du département : avant-projet sommaire, délibérations Conseil Général, dossiers consultation des entreprises, marché public, permis de construire (1987-1988). Travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux : pièces comptables (1989). Village gîtes de Madine : dossiers de consultation, délibérations, études de sols, plans, permis de construire, appel d'offres, devis (1987). Gendarmeries, construction : marché public, avants-projets, permis de construire, délibérations, plans, rapports, dossier consultation des entreprises (1989). Dossiers consultation des entreprises (1982).

Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Patrimoine bâti et routier, communications.

Communes, Syndicats intercommunaux. Structures administratives, Direction générale des collectivités locales (DGCL), organigramme (s.d.). Groupement communal pour la réalisation rapide de la Route Nationale n° 4 (RN 4) à 4 voies (s.d.). Communes de plus de 10000 habitants : statistiques (1975). Finances locales : budget (1966-1971). - Administration générale, Service extérieur des collectivités locales, financement des redevances dues aux communes ; équipement matériel, entretien : marché public (s.d.). Secrétaires administratifs, rémunération : états de salaires (1973-1977). Protection civile, responsabilité civile des communes : délibérations (1942-1944) ; financement assurances. Equipements collectifs, gestion, promotion, financement (s.d.) ; financement des subventions aux communes (1978). Voirie, entretien, création d'un service de voirie : procès-verbal du Conseil Général (s.d). Hôtels de ville, construction, entretien (s.d.). Bar-Le-Duc, cuisine centrale, construction (s.d.). Contrisson, construction scolaire (s.d.). - Produits domaniaux, coupes de bois, arrondissement de Bar-le-Duc (1967). Communes forestières : états calendriers des coupes de bois (1966-1976), états des taux d'escompte (1966-1972). Ventes des coupes de bois (1981). Forêts, concessions, estimation des coupes : documentation.

6 W , 1942-1981  
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Relations avec les collectivités territoriales.
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