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Série F - Archives privées collectées avant 1944 : état des fonds.

F  

La série F est destinée à recevoir les fonds divers se rapportant à la période antérieure à 1790, se rattachant aux séries civiles du cadre de classement des archives départementales établi en 1841 et ne rentrant pas dans ces séries. Il s'agit d'archives privées, reçues en don ou en dépôt ou achetées par les Archives départementales. Cette sous-série est close en 1944, date à laquelle une circulaire crée la série J, désormais consacrée aux archives d'origine privée.

4 E-8 E - Titres féodaux, communes (dossiers produits par les intendances), corporations, confréries, sociétés laïques.

4 E-8 E , 1251-1796  

Les sous-série 4 E à 8 E des Archives départementales de la Meuse conservent les documents antérieurs à la Révolution et séquestrés au moment de celle-ci, provenant des seigneuries, des familles, des communes et municipalités (archives produites par les anciennes administrations territoriales et non par les communes elles-mêmes), des corporations d'arts et métiers et des confréries et sociétés laïques.

Série B - Cours et juridictions d'Ancien Régime : état des fonds.

B , 1188-1798  

La série B conserve les documents provenant des juridictions jusqu'à la période révolutionnaire. Doivent figurer dans cette série tous les actes proprement judiciaires jusqu'à l'installation des juridictions nouvelles, c'est-à-dire jusque fin 1790 et exceptionnellement 1791. On y trouvera donc les fonds des juridictions ayant existé dans les limites territoriales de l'actuel département de la Meuse : Chambre des comptes du duché de Bar, bailliages et présidiaux du duché de Bar et des Trois-Évêchés (Verdun), prévôtés barroises, justices seigneuriales et municipales, juridictions des eaux et forêts.

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