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INSEE : répertoire professionnel. O.F.P.R.A. [Office pour les Réfugiés et les Apatrides], instructions et correspondance. Résidents privilégiés ayant quitté le département (1976-1984) : enquêtes. Etrangers poursuivis, surveillance : procès-verbaux des infractions (1976-1977), correspondance (1975-1980). Main-d'oeuvre étrangère, transmission du dossier carte de travail ; introduction des familles (1963-1980). - Protection de la main-d'oeuvre nationale : instructions (1932-1940). Expulsions : documents, listes, abrogations (1946-1958). Débiteurs du Trésor, affaires diverses. Consulat : correspondance. Etrangers détenus : dossiers (1969) ; autorisation de mariage (1962-1966). Nationalité, alsaciens-Lorrains : instructions. Naturalisation : statistiques (1948-1979). Acquisition de la nationalité française : dossier individuel. Mineurs : loi (1927). Etat civil. Visa long séjour (1961-1979) : dossiers de renseignements. Registres d'état-civil, confection, reliure : marché public, pièces comptables (1974-1980). Formalités des actes de naissance, mentions marginales, mariages des étrangers : correspondance, instructions périmées. Passeports, cartes nationales d'identité : déclaration de perte (1981), autorisation du représentant légal pour mineur (1981), bordereaux d'envoi (1966-1974), passeports gendarmes annulés (s.d.). Maires : statistiques INSEE ; légalisations de signatures : spécimen des signatures (1937-1969), notes de service (s.d.).

1 W 2;5-6;8;10-15;17;25-30;36 , 1927-1984  
Contexte :

Série B - Cours et juridictions d'Ancien Régime : état des fonds.

B , 1188-1798  

La série B conserve les documents provenant des juridictions jusqu'à la période révolutionnaire. Doivent figurer dans cette série tous les actes proprement judiciaires jusqu'à l'installation des juridictions nouvelles, c'est-à-dire jusque fin 1790 et exceptionnellement 1791. On y trouvera donc les fonds des juridictions ayant existé dans les limites territoriales de l'actuel département de la Meuse : Chambre des comptes du duché de Bar, bailliages et présidiaux du duché de Bar et des Trois-Évêchés (Verdun), prévôtés barroises, justices seigneuriales et municipales, juridictions des eaux et forêts.

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