Hypothèques.

4 Q  

La sous-série 4 Q est constituée des archives des conservations des hypothèques, chargées d'assurer la publicité foncière, c'est-à-dire la consignation, sur des registres publics, de toutes les informations concernant la mutation de la propriété foncière et les droits et charges réels sur les immeubles. Cette formalité administrative assure ainsi la sécurité des transactions immobilières et du crédit, et confère aux actes transcrits une présomption de preuve en cas de contentieux. Elle est assurée par des conservations (dites aussi bureaux) des hypothèques, avec à leur tête un conservateur par bureau. Les quatre conservations des hypothèques du département de la Meuse étaient situées à Bar-le-Duc, Montmédy, Saint-Mihiel et Verdun. On y trouvera trois typologies de registres : les registres d'ordre (registre indicateur de la table alphabétique, table alphabétique du répertoire des formalités, répertoire des formalités), qui constituent les clés d'accès aux registres des formalités (inscriptions et transcriptions, registres des dépôts), et d'autres registres d'intérêt moindre. Ce sont surtout les registres de transcription qui sont intéressants, car ils contiennent la copie intégrale d'un acte notarié ou sous seing privé relatif à la mutation de propriété immobilière.

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