9 E-en cours - Notaires.

 

Les sous-séries 9 E et suivantes sont attribuées aux fonds d'études notariales du département de la Meuse. La sous-série 9 E correspond au premier versement effectué en 1903, provenant du tribunal de Saint-Mihiel. Elle contient les minutes de divers notaires de différentes juridictions correspondant à l'actuel département de la Meuse (Barrois, Champagne, Clermontois, principauté de Commercy, Luxembourg, Verdunois). Les sous-séries suivantes correspondent aux fonds versés par les études notariales.

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