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3 K - Recueil des actes administratifs.

 

Chaque volume du Recueil des actes administratifs est doté d'une table alphabétique des matières. De plus, il existe une table alphabétique, analytique et chronologique pour la période 1816-1852 en un volume. Pour la période antérieure à 1816, c'est-à-dire de l'an VII à 1816, on trouve des extraits des registres des actes de la préfecture de formats divers.

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