Toutes les ressources séjour des étrangers 6 résultats (5ms)

Dossiers d'aide sociale (sans date). Étrangers, familles rejoignantes : fiches d'instance, cartes de séjour, certificats de logements, dossiers (1968-1969). Allocation vieillesse, fonds national de solidarité : état, correspondance, statistiques (1969-1970). Commissions : procès-verbaux (1969).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE , 1968-1970  
178 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Étrangers, recensement : statistiques (1947-1958). Individus recherchés : fichiers (1948-1955). Interdits de séjour, expulsés : dossiers individuels. Applications des peines : procédures pénales (1954-1959). Clandestins espagnols refoulés (1950-1959). Naturalisations : dossiers (s.d.). Passeports. Mariages ; autorisation (1956-1959). Séjours des étrangers : titres de séjour, visas (1955-1957). Autorisation de sortie du territoire ; opposition : télégrammes (1955-1959). Commerçants étrangers : statistiques (avant 1956). Emploi. Protection de la main-d'oeuvre nationale : textes officiels (s.d.). Conseil général : délibérations (1946-1953).

PREFECTURE, 1° DIRECTION, 3° BUREAU , 1946-1959  
1345 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Population, étrangers.
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