Toutes les ressources sous-préfecture 1 résultat (2ms)

Série Z - Sous-préfectures : état des fonds.

 

La série Z conserve les archives produites par les sous-préfectures du département de la Meuse. On y trouve tous les dossiers d'affaires pour lesquelles le sous-préfet a compétence dans son arrondissement, et qui s'apparentent à ceux du préfet dans le département : police générale, administrative et judiciaire, élections politiques, santé publique et hygiène, population, économie, statistiques, impositions, agriculture, travail, contrôle de l'administration et de la comptabilité communale, surveillance de l'instruction publique, affaires militaires, cultes, assistance et secours.

Fin des résultats