Toutes les ressources taxe professionnelle 12 résultats (5ms)

Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement, taxe professionnelle interdépartementale ; analyses financières des communes ; études de trésorerie ; prêts départementaux ; formation ; subventions en annuités ; réaménagement de la dette : pièces comptables, comptes de gestion.

CONSEIL GENERAL, DIRECTION DES FINANCES, ETUDES ET BUDGET , 1968-1992  
1761 W
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Finances.

Fonds départemental de la taxe professionnelle, centre de formation et d'apprentissage, artisanat : attribution de primes, documentation, conférences, journées d'études. Zone de Velaines : demande de subvention. Association pour la formation professionnelle des adultes : rapport d'activité (1991-1992)

CONSEIL GENERAL, DIRECTION DU DEVELOPPEMENT, SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'H , 1985-1994  
1866 W
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Action économique, développement.

Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux (1971-1987). Dégrèvement ou restitution des impôts, contributions indûment perçues, avoirs fiscaux, enregistrement de réclamations, recours à la juridiction gracieuse (1964-1989). Contentieux fiscal, gestion des instructions juridictionnelles, poursuite de contrevenants, réclamation de contribuables (1944-1993).

Direction départementale des services fiscaux , 1944-1993  
1988 W 1-113
Contexte :
Finances publiques. > Direction départementale des services fiscaux.
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