Toutes les ressources tutelle aux prestations sociales 10 résultats (3ms)

Matériel hospitalier, surplus américain : dossiers divers (s.d.). Anciens combattants, victimes de guerre : indemnités de soins. Personnes âgées, petits retraités de l'État : dossiers d'aide sociale (1953). Aide sociale : dossiers. Commission départementale des conflits d'affiliation. Protection sociale des aveugles, aide médicale et sociale : demandes de recours (1950-1955).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° ET 4° BUREAU , 1953-1959  
114 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Affaires sociales.

Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales ; procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate ; procédures devant le juge pour enfants et procédures devant le tribunal pour enfants ; procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles.

1964-2006  
2273 W
Contexte :
Justice. > Tribunaux. > Tribunal de grande instance de Verdun.

Dossiers d'aide sociale (1981). Commissions d'admission à l'aide sociale (1978-1979), Commission d'Orientation des Infirmes (1976-1978), Commission Départementale d'Education Spéciale, Commission technique d'Orientation et de Rééducation Professionnelle [COTOREP] (1976-1978) : procès-verbaux de réunion. Allocations Vieillesse (1979-1981). Etrangers, introduction : dossiers ; fiches (1976-1979), certificats de logement, titres de séjour (1979), statistiques (1978-1979).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE , 1976-1981  
200 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Aide sociale : dossiers. Commission d'Orientation des Infirmes : dossiers. Étain, Verdun, Gondrecourt, Clermont-en-Argonne, Saint-Mihiel, Stenay, Ligny-en-Barrois, Bar-Le-Duc, Commercy, commissions d'admission à l'aide sociale : procès-verbaux (1973). Étrangers : titres de séjour, certificats de logement (1973), fiches instance (1971-1972). Caisse Régionale d'assurance maladie de Nancy : notifications (1974).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE , 1971-1974  
191 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Commission d'Orientation des Infirmes mineurs : dossiers individuels. Commissions d'Admissions à l'Aide Sociale Etain, Verdun, Saint-Mihiel, Commercy, Bar-Le-Duc, Gondrecourt, Clermont, Ligny : procès-verbaux (1972). Allocation militaire (1972), allocation hospitalière (s.d.) : fiches instance (1972). Allocation vieillesse : notifications d'attribution d'une prestation vieillesse (1973). LES ARTICLES 18-68 ONT ETE ELIMINES.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE , 1972-1973  
189 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
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