Dossiers communaux (2 O).

2 O  

Cette sous-série conserve les dossiers concernant chaque commune : arrêtés et règlements (en majorité consacrés à la police rurale), personnel (sauf dans les villes, il ne s'agit guère que des gardes-champêtres), finances (les emprunts et impositions tiennent la plus grande place ; la plupart des communes ont un dossier spécial pour les emprunts et impositions de guerre de 1870-1871), biens (on trouve sous cette rubrique, avec des baux et pièces diverses, toutes les ventes de biens, les achats de forêts, et les achats d'immeubles et terrains dont la destination n'est pas précisée ; les achats dont la destination était connue, école, cimetière, etc... ont été classés sous la rubrique correspondante), vaine pâture (dossiers généralement fort minces), concessions (il s'agit des concessions perpétuelles ; les concessions temporaires sont très rares), bâtiments et travaux des mairies, écoles, églises, presbytères, etc... (pour chaque édifice on a réuni les titres de propriété et les pièces relatives à la construction, à l'aménagement ou aux grosses réparations), distribution d'eau (c'est la création et l'entretien des puits, fontaines, pompes, lavoirs, abreuvoirs et conduites), adduction d'eau (en raison de leur caractère particulier, on a laissé à part les dossiers des travaux spéciaux d'adduction d'eau, effectués dans certaines communes par le Génie rural), divers (on a classé sous cette rubrique les dossiers communs à plusieurs immeubles - cas assez fréquents - , et les petits dossiers concernant un objet unique - immeuble peu important, matériel d'incendie - qui ne nécessite pas une rubrique particulière). Soixante liasses environ contiennent en originaux ou en copies, des documents de l'Ancien Régime et de la Révolution : ces pièces, les orginaux tout au moins, ne devraient pas se trouver dans une série moderne ; on les y a toutefois laissées pour ne pas démembrer les dossiers ficelés ou agrafés et formant un tout.

Classement ou transfert d'urbanisme, études préalables, études concernant la valeur d'assurance du patrimoine bâti, marchés publics de travaux, construction et aménagement de bâtimenst et de routes, travaux exécutés en application de la réglementation sur les constructions publiques et du code de l'environnement, gros équipements.

2164 W , 1968-2005  
Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Patrimoine bâti et routier, communications.

Conseil général et commission départementale : rapports et délibérations.

1203 W , 1979-1980  

Notamment : Verdun, établissements DOFAN, industrie du cuir. Conseil d'administration du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement. Syndicat mixte pour l'aménagement touristique de la Vallée de l'Othain. Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), désignation d'un censeur. Logement de fonction du Secrétaire général.

Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Assemblée départementale.

Prises d'eau potable, déversement des eaux usées (1964-1990). Comités des bassins Rhin-Meuse, Seine-Normandie (1987). Entente Interdépartementale pour la protection contre les inondations (1983-1988). SATESE (1987-1992)

1678 W , 1964-1992  

Prises d'eau potable, déversement des eaux usées : programmes, pièces comptables, marché public, dossiers techniques, chronos (1964-1990). Comités des bassins Rhin-Meuse, Seine-Normandie : documentation (1987). Entente Interdépartementale pour la protection contre les inondations : comptes-rendus, délibérations (1983-1988). SATESE : marché (1987-1992)

Contexte :
Conseil général puis départemental de la Meuse. > Aménagement.