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Série X - Assistance et prévoyance sociales : état des fonds.

X , 1800-1940  

La série X est consacrée aux fonds de la préfecture traitant de l'assistance sociale. On y trouvera des dossiers relatifs à la protection de l'enfance, à l'assistance (assistance médicale gratuite, assistance aux indigents, aux malades incurables et infirmes, aux familles nombreuses), ainsi qu'à l'asile départemental d'aliénés de Fains, et aux assurances sociales (caisse des incendiés, sociétés de secours mutuels). À signaler, l'article 151 X 1 porte sur les orphelins de la guerre de 1870, et l'article 155 Xp 6 concerne, quant à lui, les soldats aveugles de la Première Guerre mondiale.

Dossiers individuels de protection des enfants (1951-1980) ; répertoires des pupilles de l'Etat, des enfants protégés, assistés, moralement abandonnés, en dépôt ou en garde, répertoire de créanciers pour l'entretien des pupilles, répertoire des gardiennes d'enfants, répertoire des pensions aux nourrices (1862-1965).

Conseil général de la Meuse, direction de la solidarité, service enfance (service versant). Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (service producteur). , 1862-1980  
2150 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Matériel hospitalier, surplus américain : dossiers divers (s.d.). Anciens combattants, victimes de guerre : indemnités de soins. Personnes âgées, petits retraités de l'État : dossiers d'aide sociale (1953). Aide sociale : dossiers. Commission départementale des conflits d'affiliation. Protection sociale des aveugles, aide médicale et sociale : demandes de recours (1950-1955).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° ET 4° BUREAU , 1953-1959  
114 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Affaires sociales.

Aide sociale : dossiers (antérieurs à 1957). Personnes âgées, pensions de vieillesse : notifications (1965-1968), allocation vieillesse : dossiers (1964-1966). Commissions d'aide sociale : procès-verbaux (1965-1966). Aide sociale aux étrangers (1946-1966). Commissions d'aide sociale : procès-verbaux (1959-1960). Contrôles (1956-1965).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE , 1956-1968  
173 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Dossiers d'aide sociale, fiches d'instance (1963-1964). Fains, centre psychothérapique : rapports des médecins (1960-1965). Commissions d'aide sociale : procès-verbaux de réunions (1961-1964). Contrôles des étrangers (1956-1964). Hospitalisation privée (1956). Allocations d'aide médicale (1958-1964). Commission d'Orientation des Infirmes. Commissions départementales (1960-1963). Documentation : bulletins des maires (1959-1964).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE , 1956-1964 , Les articles 15 à 20 et 22 à 27 ont été éliminés.  
170 W
Contexte :
Assistance, santé publique, solidarité. > Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Aide sociale : dossiers (1961-1962), pièces comptables, bons de transport. Commission Départementale à l'Aide Sociale : procès-verbaux de réunions (1960) ; commission d'admission : procès-verbaux des séances (1960-1961). Allocations de Sécurité Sociale (1961-1964). Contingents communaux d'aide sociale, dépenses (1958-1959). Hôpital de Bar-Le-Duc, hôpitaux et hospices de Commercy et Saint-Mihiel, maison de retraite de Ligny-en-Barrois (1958-1961) : budgets et comptes administratifs. Centre hospitalier de Verdun : budgets et comptes administratifs (1958-1961) ; gestion du personnel : arrêtés (1961-1963). Adultes handicapés invalides de guerre, emploi obligatoire (1963). Hôpitaux, hospices, prix de journées (1961).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° ET 4° BUREAU , 1956-1963 , Les articles n° 50 à 58, 61, 63-103, 110-123, ont été éliminés.  
169 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Affaires sociales.