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Série Z - Sous-préfectures : état des fonds.

 

La série Z conserve les archives produites par les sous-préfectures du département de la Meuse. On y trouve tous les dossiers d'affaires pour lesquelles le sous-préfet a compétence dans son arrondissement, et qui s'apparentent à ceux du préfet dans le département : police générale, administrative et judiciaire, élections politiques, santé publique et hygiène, population, économie, statistiques, impositions, agriculture, travail, contrôle de l'administration et de la comptabilité communale, surveillance de l'instruction publique, affaires militaires, cultes, assistance et secours.

Tableau des divisions administratives des communes de la Meuse par canton de justice de paix. Département de la Meuse : brochure de géographie politique, économique et administrative. Correspondance [1 lettre] d'un ancien agent de la sous-préfecture de Verdun avec l'ancien sous-préfet au sujet des nouvelles du personnel de cette sous-préfecture (1853). - Sous-préfet de la Meuse [Eugène Janvier ?]

1 J 409 , XIXe-1856  

- Texte de présentation de Victor Schleiter au élections sénatoriales en 1924 - Emprunt du Département de la meuse en 1923 - Traitement des agents voyers (1843-1848) - Facilités pour l'achat de l'ouvrage "l'histoire de la ville et des eigneurs de Commercy" (1844) - Arrêté pour le marché aux grains de Bar-le-Duc (1840) - Instruction pour la formation du tableau des citoyens mobilisables (1840) - dissolution de l'assemblée (1824) - Instruction sur les gardes champêtres (1820) - Sessions des conseils municipaux, vaccination, réglement de la caisse des incendiés, levée des vélites, elections pour l'hérédité impérile de Napoléon (1804), exercice de la médecine et de la pharmacie (1803), pensions écclésiastiques (1801), prohibition du mariage entre race blanche et noire (1803), "Loi portant que les chanoinesses qui se marieront seront privées de leur traitement" (19 Janvier 1791). (1791-1813) - Circulaires diverses

1 J 137 , 1791-1924  

Administration générale (1940-1969). Agriculture, manifestations agricoles, enseignement, météorologie, aménagement rural ; commerce ; établissements et industries. Élections, révisions des listes électorales, élections politiques, élections professionnelles et sociales (1945-1995). Bâtiments départementaux, établissements scolaires, école normale de Commercy, fondation Poincaré de Sampigny ; regroupement de communes ; modifications des limites territoriales ; politique contractuelle des petites villes et de leur pays ; personnel communal ; finances et fiscalité communales ; alimentation en eau potable ; électrification rurale (1941-1988). Police administrative, de la chasse, de la circulation, police judiciaire et sûreté générale (1940-1992). Population, affaires économiques (1936-1982). Affaires militaires : défense nationale, forces alliées de l'OTAN ; guerre d'Algérie : police judiciaire et sûreté nationale, rapatriés d'Algérie ; organisation judiciaire ; guerre 1939-1945 : administration centrale, administration générale du département, personnel communal, police administrative, police judiciaire et sûreté nationale, affaires économiques, ravitaillement, opérations immobilières, organismes en temps de guerre, libération (1936-1969).

SOUS-PREFECTURE DE COMMERCY , 1940-1969  
1905 W
Contexte :
Sous-préfectures. > Sous-préfecture de Commercy.

Administration générale : réglementation du travail, organisation du travail (1938-1955) ; crise économique : lutte contre le chômage, placement de la main d'oeuvre (1939-1954) ; syndicats professionnels (1941-1949) ; élections sociales : caisse d'allocations familiales, caisse de sécurité sociale (1947-1955).

PREFECTURE, DOCUMENTS DE LA SERIE M POSTERIEURS A 1940 , 1938-1955  
2002 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Affaires sociales.
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