Répartition des recettes, revenus patrimoniaux, recettes fiscales (taxe sur les salaires, taxe locale), participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général (1956-1978) ; dépenses d'aide sociale (1960-1977), dépenses communales consacrées aux Syndicats intercommunaux (SIVOM) (1971-1976). Communes économiquement faibles, classement : rapports de renseignements (1975-1977). Gestion et apurement des comptabilités locales : rapports d'ensemble des receveurs des finances (1956-1976).

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 2° BUREAU , 1956-1978  
1021 W
Contexte :
Préfecture de la Meuse. > Comptabilité de l'État.

4 E-8 E - Titres féodaux, communes (dossiers produits par les intendances), corporations, confréries, sociétés laïques.

4 E-8 E , 1251-1796  

Les sous-série 4 E à 8 E des Archives départementales de la Meuse conservent les documents antérieurs à la Révolution et séquestrés au moment de celle-ci, provenant des seigneuries, des familles, des communes et municipalités (archives produites par les anciennes administrations territoriales et non par les communes elles-mêmes), des corporations d'arts et métiers et des confréries et sociétés laïques.

16 G - Fonds des paroisses et de leurs fabriques.

16 G , 1242-1833  

Les biens répertoriés dans cette sous-série ont été séquestrés en 1790 (loi du 5 novembre 1790 concernant la vente des biens déclarés nationaux), leur conservation devant être assurée par les Archives départementales. En réalité, un certain nombre de paroisses ont gardé leurs documents anciens : ceux-ci sont entrés aux Archives départementales lorsque les archives cultuelles des XIXe et XXe siècles, dans un souci de sauvegarde, ont été déposées. A cette occasion, les documents entrés en série J par erreur (antérieurs à la Révolution, ils ont le statut juridique d'archives publiques) ont été basculés en 16 G. Les registres paroissiaux, tenus par les curés antérieurement à 1792, sont en série E. Les documents sont essentiellement de deux types : 1) Tout ce qui est nécessaire à une bonne gestion ou pour prouver un droit : les papiers des fabriques ou des églises ; actes de fondation de messe, donations pieuses, testaments, constitutions de rente, chartes accordant des privilèges, etc. Pour les fabriques, appartiennent également à cette catégorie les registres de comptes, et les pièces justificatives de dépenses - factures de cire, d'huile, devis des entrepreneurs au moment des travaux, notes de juristes au moment de procès - tout ce qui peut justifier des dépenses. Ainsi que des inventaires des titres et des biens. 2) Les archives plus spécifiquement révolutionnaires : les inventaires, ou états de biens, des églises, dressés par les municipalités à la demande des districts, en application de la loi de 1790.

Administration générale (1940-1969). Agriculture, manifestations agricoles, enseignement, météorologie, aménagement rural ; commerce ; établissements et industries. Élections, révisions des listes électorales, élections politiques, élections professionnelles et sociales (1945-1995). Bâtiments départementaux, établissements scolaires, école normale de Commercy, fondation Poincaré de Sampigny ; regroupement de communes ; modifications des limites territoriales ; politique contractuelle des petites villes et de leur pays ; personnel communal ; finances et fiscalité communales ; alimentation en eau potable ; électrification rurale (1941-1988). Police administrative, de la chasse, de la circulation, police judiciaire et sûreté générale (1940-1992). Population, affaires économiques (1936-1982). Affaires militaires : défense nationale, forces alliées de l'OTAN ; guerre d'Algérie : police judiciaire et sûreté nationale, rapatriés d'Algérie ; organisation judiciaire ; guerre 1939-1945 : administration centrale, administration générale du département, personnel communal, police administrative, police judiciaire et sûreté nationale, affaires économiques, ravitaillement, opérations immobilières, organismes en temps de guerre, libération (1936-1969).

SOUS-PREFECTURE DE COMMERCY , 1940-1969  
1905 W
Contexte :
Sous-préfectures. > Sous-préfecture de Commercy.

2 Z - Sous-préfecture de Commercy.

2 Z , 1800-1940  

Le fonds de la sous-préfecture de Commercy est le seul fonds relativement complet des fonds des sous-préfectures de la Meuse. Il a donc à ce titre un caractère exemplaire. Par ailleurs, on trouve nombre de documents intéressants, sur la police administrative (immatriculation des forains, avec photographies), les réunions des commissions sanitaires de l'arrondissement, les conflits du travail dans l'arrondissement, les travaux communaux, les dossiers de recrutement des classes, les dommages de guerre, les régions libérées, la défense passive, l'assistance médicale.

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